Streaming illégal : 7 millions d’euros de dommages et intérêts pour Canal +, BeIN Sports et RMC Sport

 

Les dommages et intérêts sont extrêmement réduits par rapport aux sommes demandées par les chaînes payantes.

La Justice a été rendue une seconde fois ! Après une première condamnation au pénal en juin dernier, le groupe de pirates à l’origine de la création d’une vingtaine de sites illégaux de streaming, a été condamné mercredi 10 mars par tribunal correctionnel de Rennes à verser de manière solidaire plus de 7 millions d’euros de dommages et intérêts à Canal+, BeIN Sports et RMC Sport.

Les cinq hommes âgés de 43 à 57 ans, dont un informaticien et un ex-vendeur de photocopieuse ont déployé « une galaxie de sites », entre 2014 et 2018. Ces derniers diffusaient des événements sportifs en streaming comme du football dont les droits appartiennent à des chaînes payantes. Pour exemple, la chaîne Canal+ était diffusée gratuitement dans la plus grand impunité 24h sur 24. Au final, le groupe a attiré plus de 7,5 millions de visiteurs uniques sur la période en engrangeant grâce à la publicitaires près de 230.000 euros de revenus. Concrètement, ces “passionnés de sport” ont usé d’un logiciel pour capturer et retransmettre le flux vidéo de leur abonnement à Canal+, beIN Sport et RMC Sport.

Si les chaînes ont demandé à être indemnisées à hauteur de 91 millions d’euros, le tribunal a retenu un préjudice matériel et moral de  2,75 millions d’euros pour Canal+, 3,94 millions d’euros  pour beIN Sport et 600 000 euros pour RMC Sports, révèle Le Monde.

Il y a 8 mois,  les 5 Français ont déjà été condamnés “pour reproduction, communication et mise à disposition illégales sur le web de très nombreux programmes et événements sportifs en direct, en provenance des principaux diffuseurs de sport français et étrangers”. Canal+ avait alors  salué un “avancée importante dans la lutte contre la diffusion frauduleuse portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des ayant droit et des diffuseurs officiels”. Les peines vont de 5 000 euros d’amende avec sursis à douze mois de prison, dont six avec sursis.

Canal+ déplore depuis de nombreuses années les effets néfastes du piratage sur le sport à la télévision, qui continue de pulluler.

 

Commentaires


  • 91 millions de dommages et intérêt, quelle aubaine pour rembourser les pertes de la saison sportive 2020 suite au covid... Et effectivement, je vois mal comment les messieurs vont rembourser 7 millions d'euros, alors qu'ils n'ont engrangé "que" 230k€.

    Les effets néfastes du piratage ? En même temps, personnellement je n'ai pas envie de payer des abonnements à 19€/mois pour regarder une fois de temps un temps un événement sportif.




  • plodey a écrit

    91 millions de dommages et intérêt, quelle aubaine pour rembourser les pertes de la saison sportive 2020 suite au covid... Et effectivement, je vois mal comment les messieurs vont rembourser 7 millions d'euros, alors qu'ils n'ont engrangé "que" 230k€.

    Les effets néfastes du piratage ? En même temps, personnellement je n'ai pas envie de payer des abonnements à 19€/mois pour regarder une fois de temps un temps un événement sportif.

    Tu as raison c'est bien trop cher, mais ce n'est pas pour autant qu'il faille " tricher ". La solution serait une sorte de vod du sport sur certains événements sportifs, au choix des spectateurs, à payer à la demande et pour un prix accessible, quitte à avoir un peu de pub.


  • Il faut offrir des matchs à la carte comme les VOD et la tricherie diminuera ... Bien sûr cela voudra dire moins d'abonnements aussi ... Mais il faut savoir ce que l'on veut, avec leur système c'est eux qui favorisent le piratage ... embarassed


  • veve a écrit

    Mais qui va payer ?
    Car je ne pense pas que les 5 personnes ont les moyens de payer 7Millions €

    Avec ce qu'ils ont touchés en pub je pense qu'ils ont largement de quoi payer...


  • Ils peuvent bien en fermer de ces sites d'autres ouvrent et pas qu'en France, c'est Internet il n'y a pas de frontière, Ok c'est illégal mais franchement si les chaines à péages étaient moins gourmandes ce phénomène se réduirait à peau de chagrin.


  • wifree a écrit

    Ils peuvent bien en fermer de ces sites d'autres ouvrent et pas qu'en France, c'est Internet il n'y a pas de frontière, Ok c'est illégal mais franchement si les chaines à péages étaient moins gourmandes ce phénomène se réduirait à peau de chagrin.

    Pas faux...


  • Tous n'arrête pas de se plaindre, ont nous court circuite, et ne payes pas leurs Abbonement... Quand il y avait que canal, sa aller 19€/mous pour avoir du ballon, ensuite sans Being ont louper pas mal de sport. Ont à donc pris aussi Being, ensuite RMC se pointe et si ont veux suivre la champions ligue, faut signer chez eux... Sa commence à faire chère... Surtout quand ont comparés les 39€/an que coûte un Abbonement IPTV...

    Gentil, honnête, mais pas con..? 


  • Promis, le jour ou on aura plus cette redevance TV a la noix dont presque personne ne regarde les programmes, je m'abonne pour quelques chaines payantes ! 

    Peut être ma solution ;) 


  • wifree a écrit

    Ils peuvent bien en fermer de ces sites d'autres ouvrent et pas qu'en France, c'est Internet il n'y a pas de frontière, Ok c'est illégal mais franchement si les chaines à péages étaient moins gourmandes ce phénomène se réduirait à peau de chagrin.

    malheureusement la surenchère est organisée par les fédérations pour gagner plus d'argent (enchère)

    une manière d'avoir des championnats avec des vedettes et pas du beau jeu

    mon sport est la natation et même là ils essayent de faire monter les enchères mais ça ne marche pas


  • 13eric13 a écrit

    Promis, le jour ou on aura plus cette redevance TV a la noix dont presque personne ne regarde les programmes, je m'abonne pour quelques chaines payantes ! 

    Peut être ma solution ;) 

    Ce n’est pas parce que toi tu ne regardes pas le service public qu’il en est de même pour tout le monde. De plus la redevance finance également la radio mais aussi des services tels que l’INA. 


  • Rx a écrit

    Tous n'arrête pas de se plaindre, ont nous court circuite, et ne payes pas leurs Abbonement... Quand il y avait que canal, sa aller 19€/mous pour avoir du ballon, ensuite sans Being ont louper pas mal de sport. Ont à donc pris aussi Being, ensuite RMC se pointe et si ont veux suivre la champions ligue, faut signer chez eux... Sa commence à faire chère... Surtout quand ont comparés les 39€/an que coûte un Abbonement IPTV...

    Gentil, honnête, mais pas con..? 

    Je ne sais pas quelle est ta profession et ce que tu produits, mais si du jour au lendemain ce que tu produits devenait gratuit et que tu perdais ta rémunération, sans doute n’apprécierais tu pas... 


  • dodorouen a écrit

    Sayez! Maitre Capello est de retour...

    Ce n’est pas être maître Capello que de faire remarquer que certaines phrases ne veulent même rien dire.

    Faire un site d’information est très bien mais faire un effort de relecture avant de publier un article est une question de respect pour ses lecteurs.


  • jeanmarc75 a écrit

    Ce n’est pas parce que toi tu ne regardes pas le service public qu’il en est de même pour tout le monde. De plus la redevance finance également la radio mais aussi des services tels que l’INA. 

    Il en faut pour tout le monde, si toi tu aimes la radio, les services de l'INA (très bons d'ailleurs) ben il faut juste payer pour ce que l'on aime. Je ne dis pas de RIEN payer ou de tricher mais bien d'avoir un service a la carte ! Chacun paie ce qu'il a envie de voir et bien sur raisonnablement. C'est juste une idée.....

    Je suis pas le roi de la "zapette" mais on a de droit se s'exprimer.

    Bien a toi.


  • jeanmarc75 a écrit

    Ce n’est pas être maître Capello que de faire remarquer que certaines phrases ne veulent même rien dire.

    Faire un site d’information est très bien mais faire un effort de relecture avant de publier un article est une question de respect pour ses lecteurs.

    ... "ne veulent même rien dire" ... ? undecided


  • dodorouen a écrit

    Sayez! Maitre Capello est de retour...

    Sayez ? Du verbe sayer ? Je le trouve pas dans le dictionnaire et encore moins dans le bescherelle. Peux-tu me le conjuguer ?

    :lol:


  • Rx a écrit

    Tous n'arrête pas de se plaindre, ont nous court circuite, et ne payes pas leurs Abbonement... Quand il y avait que canal, sa aller 19€/mous pour avoir du ballon, ensuite sans Being ont louper pas mal de sport. Ont à donc pris aussi Being, ensuite RMC se pointe et si ont veux suivre la champions ligue, faut signer chez eux... Sa commence à faire chère... Surtout quand ont comparés les 39€/an que coûte un Abbonement IPTV...

    Gentil, honnête, mais pas con..? 

    Tout le monde veut gagner du pognon, nous aussi, alors il y a piratage ...


  • 13eric13 a écrit

    Promis, le jour ou on aura plus cette redevance TV a la noix dont presque personne ne regarde les programmes, je m'abonne pour quelques chaines payantes ! 

    Peut être ma solution ;) 

    117 euros/an, tu crois que tu vas te payer quoi comme chaines payantes? Je ne suis pas plus pour cette redevance, mais elle contribue à beaucoup de choses. Et honnêtement, dans l'absolu, je préfère regarder un film, sur France2 plutôt que sur TF1 ( une des rares chaines ou tu as 20mn de pub, de réclames etc... toutes les 10mn) 



  • frederic76 a écrit

    Sayez ? Du verbe sayer ? Je le trouve pas dans le dictionnaire et encore moins dans le bescherelle. Peux-tu me le conjuguer ?

    :lol:

    JE CONFIRME! C'est bien lui!!! laughing


  • dodorouen a écrit

    Sayez! Maitre Capello est de retour...

    "Cela y est" et je vous signale que cet article est encore une fois truffé de fautes que je signale comme souvent à la rédaction et qui me semble-t'il sont rarement corrigés ! Et ce sont des pro du journalisme c'est eux qui le disent donc on leur demande comme devrais le faire tout bon journaliste de simplement se relire avant publication ! Et on ne critiquai pas toi pourquoi tu prends la mouche innocent


  • elierfr a écrit

    Avec ce qu'ils ont touchés en pub je pense qu'ils ont largement de quoi payer...

    Tu a bien lu l'article ? Je ne pense pas "à la publicitaires près de 230.000 euros de revenus" innocent


  • veve a écrit

    Mais qui va payer ?
    Car je ne pense pas que les 5 personnes ont les moyens de payer 7Millions €

    Bonjour

    Dans la loi Française, les parents peuvent être solidaires des dettes de leurs enfants, et les enfants peuvent être solidaires des dettes de leurs parents !

    Voila pour la théorie, maintenant dans la pratique, attendons un éventuel appel.


  • Ensuite, ils connaissaient les règles, ils sont sensés avoir lus et acceptés les CGU et les CGV.

    Franchement ce n'est vraiment pas malin de leur part de s'être cru au dessus des lois et des résultats des investigations, surtout face à des entreprises de cette taille et avec leurs moyens !!!

    Quand toutes les personnes qui fraudent comprendront que c'est une des causes des prix chers, on aura avancé.

    Ensuite il y a les rémunérations exorbitantes des sportifs, la aussi il y a à faire quelques choses pour casser ça !


RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour , avant poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Cinq consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant le contenu de l'article, pour nous signaler une erreur, une faute d'orthographe, une omission, merci de nous contacter exclusivement par ce formulaire.
  • Relisez-vous, n'abusez pas des majuscules et profitez de l'aide du navigateur en activant la correction orthographique