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Direction la commune de Saint-Morillon en Gironde où une maire fait barrage à Free Mobile et son projet d’implantation d’une antenne-relais.
« Je ne laisserai pas Free implanter son antenne», la maire Saint-Morillon est catégorique, Free ne touchera pas à la zone naturelle du lieu-dit Le Courreau avec son antenne de 35 mètres de hauteur.
D’après l’élue, l’opérateur ne respecte pas le plan local d’urbanisme. Après avoir reçu une déclaration de non-conformité émanant de la municipalité, Free a contesté cet arrêté et demande qu’un arrêté allant dans son sens soit pris dans un délai d’un mois, révèle le Républicain Sud-Gironde. Le trublion a ainsi lancé deux procédures face à la commune et espérer une amende de 5 000 € pour les frais engagés dans cette bataille judiciaire.
Pour la maire, pas de doute, Free tente de l’intimider et de passer en force. « Si jamais Free installe son antenne, par la suite, comment se faire respecter des administrés ? Si je dis à un habitant que sa clôture n’est pas conforme au PLU et que derrière, une grosse machine installe une antenne, cela voudrait dire quoi ? Que le plan local d’urbanisme peut être contourné par de grosses sociétés ? », s’interroge t-elle par ailleurs.
Loin de se laisser abattre, l’élue est aujourd’hui prête à mettre des bâtons dans les roues de Free lors des travaux si l’opérateur remporte la bataille. Et ce jusqu’à mobiliser les habitants. Aujourd’hui, la maire appelle le propriétaire qui a autorisé Free à ériger son antenne sur son terrain, à retirer son accord. Le procès est prévu entre le 8 et 12 mars.
Encore un maire qui ne distingue pas l'intérêt collectif de l'intérêt individuel, c'est navrant.
Même si le propriétaire a autorisé, il n'en reste pas moins qu'un permis de construire doit être délivré!
Même si nous n’avons pas toutes les informations, d’après ce qui est écrit « installation d’une antenne sur une zone naturelle » là je suis plutôt d’accord avec la mairesse, pourquoi détruire un espace où la nature garde ses droits au lieu de bétonner (chemin d’accès, ligne électrique, fibre, etc) alors que l’on peut certainement trouver un endroit déjà bétonner accessible à toutes les infrastructures... En rappel la nature est encore plus un intérêt collectif que le réseau mobile....
Pour info je ne suis pas contre une antenne, montée en bonne intelligence afin de couvrir un maximum de monde....
ENCORE ET ENCORE SANS FIN.DUR.
Le terrain appartient au propriétaire qui n'est pas la mairie. Il faut un arrêté pour que la zone soit classée et d'après les infos que le maire donne, justement aucune info sur le sujet.
J'en reviens donc à mon premier post, si le propriétaire accepte, il faut quoi qu'il en soit un permis de construire qui sera validé ou non par la commune. Pas besoin de faire tout un plat sur le sujet, le maire sait ou doit savoir ce qu'il doit faire sans alerter Pierre Paul ou jacques!
Si Free ne respecte pas le PLU, c'est illégal. Ce n'est pas parce que c'est Free qu'ils ont le droit d'être au dessus des lois.
Le pseudo intérêt collectif a ses limites.
Après ce que pourrait demander le maire c'est de déguiser l'antenne en faux arbre par exemple ...
Comme ici.
https://www.google.fr/maps/@48.8204291,1.9990922,3a,76.4y,75.38h,100.99t/data=!3m6!1e1!3m4!1sfSWokItqeOoBG_ZiFdHJng!2e0!7i16384!8i8192?hl=fr&authuser=0
Et bien non pas de permis de construire mais déclaration préalable de travaux https://www.greenkub.fr/difference-permis-declaration
Puisque vous insistez voila de quoi vous instruire https://www.courrierdesmaires.fr/13854/antennes-relais-la-reglementation-apres-la-reforme-de-2012/
Bonne lecture !
Il faut les enfermer ces gens là, c'est comme le maire de Grenoble qui n'arrête pas de demander DES moratoires pour la 5G...ho secours !
L’intérêt collectif n’est pas au dessus des lois ...
c’est pas elle qui est navrant
Un terrain privé est soumis aux mêmes règles qu’un terrain public, surtout en terme de construction, et quand une zone est déclarée dans le PLU qui fait arrêté pour classer les différentes zones de son territoire déterminant si zone constructible ou non. Une zone dite naturelle sans qu’elle soit classée en parc national ou natura2000, est une zone qui n’est pas constructible de facto que ce soit un terrain privé ou public.
j’en reviens donc à mon premier post, la nature étant d’un intérêt général indiscutable, en effet sans elle plus de vie ;-)
Ne faudrais t'il pas un jour que les regles en matiere de couverture et d'obligation soient fixée une bonne fois pour toute ?
Marre des refus d'antennes a tour de bras pour le plaisir de la minoritée.
Bref les operateurs, les proprietaires de terrains et les mairies se rencontrent.
Valident un projet et un dossier une bonne fois poir toutes et on en parle plus.
Je suppose que si free souhaite lancer les travaux, c'est que l'etape validation de projet entre les differents partie est déja faite ?
Cependant, le tribunal administratif de Dijon a, dans une décision amplement relayée par les associations, annulé une déclaration préalable consentie à un opérateur, jugeant que le projet, composé « d’une antenne de 24 mètres de haut » et « d’une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques » relevait finalement d’un permis de construire en application des articles R.421-1 et R.421-9 du Code de l’urbanisme (TA de Dijon, 7 octobre 2010).
L'autorité compétente pour l'élaboration ou la révision du PLU est la commune. Il revient ainsi au conseil municipal de prescrire l'élaboration ou la révision du PLU . En revanche, la procédure de modification du PLU est engagée à l'initiative du maire.
On pourrait continuer comme ça longtemps. Il y a des lois communes à toutes la France. Néanmoins, le maire d'une commune, à si tant est qu'une décision n'entraine pas une action en justice, est maitre à bord!
Moi je vous disais que non le permis n'est pas obligatoire mais est assujetti à une simple demande de travaux ! Quand à la décision ,du tribunal elle est caduque AUJOURD'HUI car se basant sur des articles de lois recadrés depuis 2012 "Désormais, les principales règles applicables aux antennes sont les suivantes, en application de la dernière réforme du code de l’urbanisme qui remplace la notion classique de surface hors d’œuvre brute (SHOB) par celle de surface de plancher, depuis le 1er mars 2012."
Et pour éviter de repartir de rien je vous rappelle votre commentaire qui a engendré ma première réponse "Même si le propriétaire a autorisé, il n'en reste pas moins qu'un permis de construire doit être délivré!"
Quand au PLU je connais bien puisque par chez moi on est en cours pour passer de rien à un PLUI