L’Arcep a récemment sorti son bâton de gendarme dans un différend opposant Bouygues Telecom et SFR. Ayant tranché en faveur de l’opérateur de Martin Bouygues, l’autorité administrative apporte des précisions.
“Quelques centimes”, mais des centimes de trop pour l’Arcep. “Ni justifiées, ni raisonnables”, avait en effet indiqué le gendarme des télécoms, alors sollicité par Bouygues Telecom concernant les augmentations du prix d’accès au réseau fibre de SFR appliquées depuis le 1er février 2020 par l’opérateur au carré rouge dans les zones moyennement denses. Le prix de location d’une ligne à l’unité avait par exemple grimpé de 16,40 à 16,73 euros par mois, soit une augmentation de 2 %.
Courant novembre, après étude de la saisine, l’Arcep avait alors exigé un retour aux anciens tarifs de gros pour accéder au réseau fibre de SFR FTTH. Pas question, à ses yeux, de laisser “un acteur profiter de la situation pour pratiquer des prix plus élevés en ayant instauré un monopole privé”. Le régulateur détaille sa décision.
Un retour aux anciens tarifs
Ainsi, SFR FTTH doit, dans un délai d’un mois après avoir été notifié de la décision, avoir proposé à Bouygues Telecom un avenant au contrat pour l’accès à ses lignes FTTH qui établit un retour aux tarifs en vigueur avant le 1er février 2020, à savoir :
– le tarif du récurrent de cofinancement dans un intervalle de 5,32 à 4,83 euros par mois par ligne activée, dégressif en fonction du taux de cofinancement
– le tarif du non récurrent de cofinancement de 510 euros par ligne, sans préjudice d’une éventuelle application dès 2020 du mécanisme d’indexation prévu au contrat d’accès
D’après l’Arcep, le tarif de location fixé ne doit pas excéder 13,20 € HT par mois par ligne, là encore sans préjudice d’une éventuelle application dès 2020 du mécanisme d’indexation prévu au contrat d’accès
Une application rétroactive
Par ailleurs, SFR FTTH devra appliquer de manière rétroactive la grille tarifaire modifiée, à partir du 1er février concernant les tarifs de cofinancement et du 3 janvier 2020 s’agissant du tarif de location.
Qu'en est-il sur le réseau Covage? Ou apparemment Free et d'autres ne sont pas d'accord sur la tarification imposée par SFR puisqu'une contestation a été déposée il y a quelque temps.
https://fibrenews.actuly.fr/2020/11/18/fibre-free-juge-inacceptables-les-conditions-dacces-imposees-par-sfr-sur-ses-rip-et-saisit-larcep/
Sur le RIP de l'Ain, c'est simple : SFR et ORANGE, mais pas de BOUYGUES ni de FREE ... sur une infrastructure déjà obsolète...
Donc si les deux absents veulent proposer des débits identiques à ceux annoncés, il faudra qu'ils amènent leur propre matériel pour éclairer la fibre en place...
Et donc sa fibre n'est toujours pas arrivée sur ma commune....
Oui on a jamais eu de retour sur ce point d'achoppement mais je pense que l'ARCEP n'a pas encore statué (depuis 11/2020) pourtant cela permettrais l'arrivée de Free sur beaucoup de secteurs
On est toujours sur la même problématique!
Les errements de gestion de SFR et de son pognophage de patron, qui a prudemment exilé son blé aux Pays-Bas provoquent toujours un certains vide dans les caisses, et il faut désespéramment combler ce vide...
Et tous les moyens sont utilisés. C'est ainsi que régulièrement l'opérateur au carré rouge se prend un carton de la même couleur!
Ceci d'une part en se faisant flasher par le radar de l'ARCEP, mais aussi par la piètre qualité de son SAV... Et la vente des bijoux de famille (pylônes et autres farces du genre...) n'y change pas grand chose.
Clair que dans son genre, Free a une gestion spartiate de l'entreprise qui peut l'handicaper sur certains points, mais chez SFR, la structure de la boite était un handicap, car calquée au départ sur le modèle de feu France Télécom, puis ensuite a grossi par acquisitions externes au moment du "pognon facile", acquisitions mal digérées, et l'intégration dans Numéricable pas encore digérée non plus!
Et la réponse a ce problème structurel a toujours été invariante: le marketing, qui restera toujours une solution à court terme de pis-aller...
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que L'arcep statue sur ce point de désaccord ce qui devrait faire valoir pour les autres appels analogues pour éviter deux poids deux mesures, des lenteurs pour accéder au RIP, messieurs accorder vos violons on en a marre de cette situation.