Une nouvelle loi anti-piratage dans les cartons pour l’Etat

L’Etat prépare une nouvelle loi audiovisuelle, axée sur la lutte anti-piratage, qui devrait être mise en place avant la fin du quinquennat, voire dès 2021.

Les pirates n’ont qu’à bien se tenir. Aurore Bergé, députée des Yvelines (LREM) annonce que l’exécutif et le Parlement préparent une nouvelle loi luttant contre le piratage. Le projet devrait avancer vite, avec une mise en place souhaitée dès 2021.

La lutte contre le piratage n’a rien de “ringard“, explique la députée. Le but est “tout simplement de nous assurer que les auteurs, les créateurs, les artistes interprètes, les producteurs soient rémunérés pour les oeuvres qu’ils nous permettent de voir et auxquelles ils nous permettent d’avoir accès” assène-t-elle. Aurore Bergé affirme également que la rapidité du projet s’explique par une “urgence à soutenir le secteur culturel dans cette crise; on l’a fait sur des moyens budgétaires renforcés mais on doit le faire aussi sur des outils qui permettent de mieux réguler et de mieux soutenir la création “.

Une nouvelle mouture de la loi audiovisuelle, grand projet du ministre de la Culture de l’époque Franck Riester. Le texte avait cependant été abandonné, bloqué par les mesures devant être prises d’urgence durant la crise sanitaire. Les sujets les plus urgents ont été traités par ordonnance et par décrets, comme l’autorisation de la publicité ciblée ou encore la transposition de la directive européenne SMA.

Source : Public Sénat et AFP

 

Commentaires

  • Quid de la rémunération des auteurs, acteurs et autres participants à un film quand le Blu-ray est vendu à 19,99 ou 24,99 €. Cette députée peut-elle expliquer combien sont rémunérés les auteurs/compositeurs/interprètes quand un dvd audio est vendu à 14,99 € ? 

    Encore une loi hypocrite qui va assurer les deniers des majors sans réellement rémunérer les auteurs/compositeurs/interprètes ou auteurs/acteurs à leur juste valeur.



  • @Dallas_k

    C'est vrai. Il existe toutefois déjà plusieurs dispositifs permettant de financer la création et les ayants droits : taxes en faveur de la copie privée (voir lien plus bas) mais ce qui pose problème est le streaming illégal dont les utilisateurs ne sauvegardent pas forcément les fichiers sur un support physique. En effet, les professionnels et entreprises qui stockent via leurs serveurs ou le cloud n'y sont pas assujettis. Enfin, le problème se pose aussi sur Youtube qui laisse diffuser notamment des films de cinéma (anciens) en intégralité sans jamais en rémunérer les ayants-droits.

    En résumé, l'argent est bien là mais les moyens pour qu'il parviennt aux ayants-droits est très modérément mis en application en France (et encore moins dans le reste du monde).

    https://www.quechoisir.org/actualite-taxe-copie-privee-toujours-plus-n9905/


  • Martinou a écrit

    ... Enfin, le problème se pose aussi sur Youtube qui laisse diffuser notamment des films de cinéma (anciens) en intégralité sans jamais en rémunérer les ayants-droits.

    En résumé, l'argent est bien là mais les moyens pour qu'il parviennt aux ayants-droits est très modérément mis en application en France (et encore moins dans le reste du monde).

    https://www.quechoisir.org/actualite-taxe-copie-privee-toujours-plus-n9905/

    Je ne reprendrai pas le reste qui est pour moi comme le montrait DALLAS_K et encore pire sur bluray 4k.

    Ok le support bluray coûte plus cher qu'un dvd pour les éditeurs et le coût n'est pas négligeable mais avant, on trouvait en neuf, tout récent, plein de cd à moins de 9,99. Un beau jour, ce même support a augmenté et la plupart du temps, un cd est maintenant à mini 15,99 et ce même longtemps après sa sortie, alors qu'avant, passé quelques mois , ça baissait bien. Et pour ma part j'achète des studio Master mais les prix s'envolent à près de 25e l'album quand c'est pas plus encore, j'achète souvent en promo ou vente flash. Ça serait moins cher j'en achèterai plus que ça. 

    Sinon pour tutube, et c'était là dessus que je voulais argumenter, je dirai que la plupart du temps, lss fameux films sont libre de droit car tombés dans le domaine public. Je ne dis pas qu'il n'y a peut être pas de films copyrighté, si, sans doute mais après, ceux là, n'existent nul part ailleurs, comme certains téléfilm, films de série b... Non sorti même en dvd ou alors introuvable... Et je parle pas en bluray ! Je dirai que malgré tout, tutube contribue à ne pas faire disparaître certaines œuvres. Un exemple, j'ai pu revoir grâce à tutube, le film '' on a tué mes enfants '' il y a pas très longtemps, avec farah fawcett. C'était un téléfilm des années 90,la dernière diffusion tv en France date de plus de 18 ans alors que le film date de 1990 ou quelque chose comme ça. Le film n'existe pas en dvd. La seule édition commercialisée à l'époque était la VHS en ntsc import.

    Si seulement de telles œuvres existaient sur les supports '' récents '' tant sur galette que prime video par ex, ça serait bien. 


  • Bonjour,

    Encore une loi sur l'argent. A quand des décrets pour faire fonctionner les lois actuelles ?

    A quand l'utilisation normale des moyens pour avoir des services publics de qualité ?

    A quand la suppression des comités, ministres ou autres inutiles ?

    A quand l'arrêt de l'argent roi ?

    A quand une vraie politique du numérique français ?

    Bon ok, je suis plus généraliste sur ce coup.

    Belle journée


  • fab123 a écrit

    "Les sujets les plus urgents ont été traités par ordonnance et par décrets, comme l’autorisation de la publicité ciblée"

    on voit tout à fait l'urgence...

    +1 c'est vrai que la publicité ciblé c'est plus important que de former et d'embaucher des infirmières, des médecins et des écoles !


  • cliclem a écrit

    +1 c'est vrai que la publicité ciblé c'est plus important que de former et d'embaucher des infirmières, des médecins et des écoles !

    Ouais... on comprend bien que ce sont vraiment des guignols ... yell

    Notre oligarchie et nos énarques devront dégager un jour !



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