Le Conseil d’État a validé la requête des deux opérateurs visant à passer devant le Conseil Constitutionnel au sujet des limitations d’utilisation d’équipements Huawei en France.

Petite victoire pour les deux telcos. SFR et Bouygues Telecom ont fait un premier pas vers le dédommagement des frais engendrés par la loi “anti-Huawei”, en obtenant hier la validation de la pertinence des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) examinées par le Conseil d’État. Prochaine étape : le Conseil Constitutionnel.

Les deux opérateurs ont engagé des procédures l’été dernier en vue de revoir l’arrêté “anti-huawei”. Lors d’une audience s’étant tenue la semaine dernière, le rapporteur public avait déjà plaidé que ces mesures “font peser une charge lourde sur Bouygues Telecom et SFR et qu’aucun régime d’indemnisation n’était prévu, alors qu’aux Etats-Unis une somme de 1,8 milliard de dollars a été débloquée “. Ses arguments ont fait mouche et le conseil d’État a donné le feu vert aux deux telcos pour passer devant le Conseil Constitutionnel. Celui-ci pourra ainsi examiner la conformité des limites imposées aux opérateurs concernant les équipements de la firme de Shenzhen. En septembre dernier, le secrétaire d’état au numérique avait cependant annoncé qu’il n’y avait aucun dédommagement prévu pour les deux opérateurs, qui utilisent Huawei sur une majeure partie de leurs réseaux.

Pour rappel, Bouygues Telecom devra désinstaller plus 3000 antennes Huawei d’ici à 2028 et SFR devra en retirer davantage d’après l’Express. Un coût certain pour les deux opérateurs, qui se chiffrerait en centaines de millions d’euros. Huawei fait toujours l’objet de restrictions dans le cadre du déploiement de la 5G en France à cause de soupçons d’espionnage.

Source : AFP