Orange obtient un soutien de poids dans un gros bras de fer avec le fisc

Voyant sa position confortée par le rapporteur public dans le cadre d’un contentieux fiscal, Orange pourrait récupérer 1 952 milliards d’euros d’impôt.

Plus de 2 milliards d’euros, voici la somme que pourrait récupérer Orange, s’il obtenait gain de cause auprès du Conseil d’État. L’opérateur récupérerait en effet 1 952 milliards d’euros d’impôts versés en 2008, auxquels s’ajouteraient 600 millions d’euros d’intérêts moratoires.

Rappel des faits

Retour en 2005. Dans le cadre d’une réorganisation interne, Orange dissout Cogecom, sa holding servant aux acquisitions du groupe. L’opérateur historique revoit ainsi ses bénéfices à la baisse, en les diminuant de 11,5 milliards d’euros, ce qui se traduit par moins d’impôts. 

Sauf qu’en 2008, l’administration fiscale a demandé à Orange de réintégrer ces 11,5 milliards d’euros. Cela se traduira par un redressement fiscal de 1 952 milliards d’euros. L’agrume a bien payé, mais en contestant cette imposition auprès du Conseil d’État.

Un soutien de poids

D’après François-Henri Briard l’un des avocats d’Orange, l’opérateur a obtenu un important soutien dans ce contentieux avec le fisc. “Le rapporteur public a demandé de faire droit à la demande d’Orange”, a-t-il en effet déclaré ce lundi à l’AFP, rappelant le caractère “tout à fait hors norme” de l’affaire au regard des sommes en cause.

Une nouvelle plutôt rassurante pour Orange. “La position du rapporteur public est une recommandation, qui est souvent, mais pas forcément, suivie par le Conseil d’État dans sa décision au fond”, note en effet l’AFP. D’autant plus que le Conseil d’État avec déjà donné raison à Orange en 2016.

Source : AFP

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