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Le partage d’une connexion Wi-Fi peut amener des ennuis. Plusieurs patrons de bars et restaurants s’en souviendront très certainement.
Des patrons de bars et restaurants de la ville de Grenoble, dans l’Isère, doivent sans doute regretter d’avoir proposé du Wi-Fi avec leurs clients. Ce partage de connexion leur a en effet valu la descente des forces de l’ordre, avec à la clé les menottes et la mise en garde à vue. Mais pourquoi ? C’est en fait le type de Wi-Fi partagé qui a mis ces patrons hors des clous. Au lieu de proposer une borne Wi-Fi via un prestataire professionnel spécialisé, ceux-ci ont en effet utilisé une box Internet grand public dont ils ont partagé la connexion.
Aux yeux de la législation française, à travers la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme, ces patrons d’établissement sont alors devenus fournisseurs d’accès à Internet, avec l’obligation de conservation pendant un an de métadonnées pouvant servir dans le cas d’enquêtes de police (informations permettant d’identifier l’utilisateur, concernant les équipements utilisés, détaillant jour, heure et durée de la communication, etc.), ce qu’ils ne faisaient malheureusement pas. Un aspect de la loi qui semble donc avoir échappé à ces patrons. L’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie), interrogée par BFMTV, note que des circulaires sont là pour une sensibilisation à ce sujet.
Source : Dernières Nouvelles d’Alsace via BFMTV
Je suis curieux de savoir quels sont les établissements en question...
Bonjour,
Cette loi ne s'applique qu'aux professionnels ? Quid des particuliers comme moi qui partage la Wi-Fi (logement Airbnb).
C'est pareil.
Bah merde alors, on est nombreux à être dans l'illégalité !
Si tu loue ton logement tu as, si on t'interroge, pas ma de renseignement que tu peux fournir.
Non et coordonnées des loueurs ainsi que les dates d'arrivée et de depart.
Pas forcément justement. Je ne demande pas la pièce d'identité, ni leur adresse habituelle... Donc il y a un risque.... Pffffffffff
https://www.airbnb.fr/help/article/2108/limitation-du-nombre-de-nuit%C3%A9es-en-france%C2%A0-foire-aux-questions
La limite sur Airbnb est de 120 jours ce qui est déjà pas mal. Je ne suis pas considéré comme un professionnel (pas de SIRET) https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/location-airbnb-declarer-mes-revenus-sans-me-tromper/
Pas de soucis pour un particulier qui partage sa connexion avec sa famille ou ses amis, sauf si ceux-ci sont condamnables pénalement. Autant rester prudent.
Je me pose la question pour un bailleur de chambres d'étudiant et de colocations en toute légalité fiscale ?
L'abonnement est au nom du loueur/bailleur ainsi que la connexion partagée. Le contrat/bail est au non de ma fille et elle a le droit à internet compris dans le loyer.
Bonsoir a tous..
Et quid du Freewifi / SFR-FON ? Est-ce légal ou pas ?
T'inquiètes pas pour moi, ma déclaration est nif et l'assurance est à jour (je ne suis pas à 4 ou 5 euros près par mois)! Sinon cette loi de conservation des données ne concerne que les professionnels : https://www.cdse.fr/wifi-et-conservation-des-donnees
Bonsoir,
Une descente de Police avec menottes et garde à vue.
Je reste perplexe !
Ceci pour une connexion internet partagée...certes hors des clous, mais avant d'en arriver là il y avait peut être d'autres solutions...cet article est-il complet ?
Bonne soirée.
légal, puisqu'il y a enregistrement d'information faite par l'operateur. il peuvent donc savoir qui c'est connecter, quand et quelle heure.
certes, mais tu reste responsable, si par exemple un de tes visiteur va sur des site terroriste, pédo, ou toute autre chose illégal. (et c'est surement ce qui est arriver au restaurateur concerner dans l'article, ils ont laisser des inconnu utiliser la connexion pour aller sur n'importe quoi)
Le problème n'est pas le fait d'avoir partager la connexion. c'est qu'un utilisateur "inconnu" a utiliser le wifi pour faire des activité illégal. et donc l'article parle du fait qu'il sont rendu responsable de l'utilisation qui en a était faite (quelqu'un a du utiliser la connexion wifi soit pour aller sur des truc terroriste, pédo, faire des cyber attaque, ou toutes autre chose illégal)
Justement pour moi tu es vu comme professionnel. C'est pas un usage familial mais dans le cadre d'une location avec d'autres personnes.
Renseigne-toi auprès d'un juriste peut être avant d'être embêté.
Et bien dans ce cas c'est inquiétant car la location de type airbnb explose et je ne suis pas le seul à proposer le partage de wifi
Oui. Énormément de partages de wifi sont hors la loi.
J'en vois sans arrêt comme le dit l'article dans des bars, des hôtels, des restaurants,...
Si il y a une solution à moindre coût je suis preneur.
Couvert de quoi ? J'ai une option qui est prise : (location chambre)