Canal+ attaque Mediapro en justice : “hors de question” de payer plus qu’Orange, Free, SFR et Bouygues

Canal+ estime que les conditions réclamées pour la diffusion de Téléfoot sont injustes et diffèrent trop des accords passés avec les opérateurs. Le torchon brûle et la justice est saisie.

Le groupe Canal contre-attaque. Si Free, Orange, Bouygues et SFR ont tous signé un accord de distribution avec la nouvelle chaîne du foot, Canal n’y est pas parvenu. D’après son président, le problème réside dans les conditions que pose la maison-mère de Téléfoot depuis la reprise des discussions il y a environ un mois.

On a le sentiment que les conditions que Mediapro nous réclame sont irréalistes, voire surréalistes. On nous demande un nombre d’abonnés garanti, sur lequel nous devrions faire un paiement, qui représente à peu près un tiers de nos parc total d’abonnés et qui est trois fois le volume total des abonnés au pack sport de Canal+. ” explique Maxime Saada, président de Canal+. Pour la chaîne cryptée, ces conditions ne sont pas celles qui ont été proposées aux opérateurs télécoms. D’où l’action en justice : vérifier si ces demandes sont discriminatoires. ” On va voir le juge, pour qu’un tiers et la justice regardent dans quelles conditions est proposée Téléfoot aux autres et vérifier si les conditions sont équitables, transparentes et non-discriminatoires ou si, comme on le pense, c’est tout l’inverse. “, la première audience est prévue le 24 septembre prochain.

La filiale de Vivendi soupçonne Mediapro d’avoir revu ses prétentions à la baisse avec Orange, Free, Bouygues et SFR et de vouloir récupérer les fonds chez elle. “C’est hors de question pour Canal+ !” assène son président dans les pages de l’Equipe.

 

Commentaires

  • Et ils ont raison.

    D'après les CGA de téléfoot, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la souscription, même pour un engagement de 12 mois.

    https://static.telefootlachaine.fr/assets/files/cga_telefoot.pdf

    Et bien, c'est ce que j'ai demandé à téléfoot, mais ils m'ont dit de voir avec mon opérateur (j'avais souscris via la TV de FREE).

    Je demande donc à FREE, mais FREE ne peut pas répondre favorablement à ma demande car : "Vu que la diffusion du flux TV est immédiate après la validation de votre choix, nous sommes au regret de ne pas donner une suite favorable à votre demande"

    Du coup, attention quand vous souscrivez, ou si vous faites une erreur comme moi!!!

    Cependant comme cette réponse est aberrante à mes yeux, ça part directement avec UFC Que choisir pour faire valoir mes droits.


  • Malarkey a écrit

    Et ils ont raison.

    D'après les CGA de téléfoot, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la souscription, même pour un engagement de 12 mois.

    https://static.telefootlachaine.fr/assets/files/cga_telefoot.pdf

    Et bien, c'est ce que j'ai demandé à téléfoot, mais ils m'ont dit de voir avec mon opérateur (j'avais souscris via la TV de FREE).

    Je demande donc à FREE, mais FREE ne peut pas répondre favorablement à ma demande car : "Vu que la diffusion du flux TV est immédiate après la validation de votre choix, nous sommes au regret de ne pas donner une suite favorable à votre demande"

    Du coup, attention quand vous souscrivez, ou si vous faites une erreur comme moi!!!

    Cependant comme cette réponse est aberrante à mes yeux, ça part directement avec UFC Que choisir pour faire valoir mes droits.

    C'est compliqué comme cas, surtout si Téléfoot ne donne pas une période d'essai gratuite.

    C'est un peu comme si on achète un jeu en téléchargement, on le télécharge après l'avoir payer puis on demande à être remboursé !!!

    Orange dans ses différents bouquets le dit bien, ils sont sans engagement, mais toutes souscriptions engagent aux règlements immédiat du 1er mois puis juste à la résiliation du bouquet.

    Je crois qu'UFC va avoir de s'amuser avec les différents entre les ex-abonnés et Téléfoot. 


  • lefresquel a écrit

    C'est compliqué comme cas, surtout si Téléfoot ne donne pas une période d'essai gratuite.

    C'est un peu comme si on achète un jeu en téléchargement, on le télécharge après l'avoir payer puis on demande à être remboursé !!!

    Orange dans ses différents bouquets le dit bien, ils sont sans engagement, mais toutes souscriptions engagent aux règlements immédiat du 1er mois puis juste à la résiliation du bouquet.

    Je crois qu'UFC va avoir de s'amuser avec les différents entre les ex-abonnés et Téléfoot. 

    Ben après, ce n'est pas moi qui invente les règles, extrait des CGA Téléfoot avec engagement de 12 mois :

    Article 5 - Droit de rétractation

    5.1 Existence d’un droit de rétractation

    L’Abonné dispose d’un droit légal de se rétracter du Contrat d’Abonnement dans les quatorze (14) jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contenu est mis à la disposition de l’Abonné pour utilisation (jour d’activation). Pour exercer ce droit de rétractation, l’Abonné doit informer MSF (88 ter, Avenue du Général Leclerc - 92100, Boulogne-Billancourt, numéro de téléphone : +33176433473, email : info@telefootlachaine.fr ) de sa décision de se rétracter du Contrat d’Abonnement par une déclaration non équivoque (par exemple, un courrier postal ou électronique). L’Abonné peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’adresser votre déclaration concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    5.2 Effets de la rétractation Si l’Abonné se rétracte du Contrat d’Abonnement, MSF lui remboursera tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où MSF est informé de la décision de l’Abonné de se rétracter du Contrat d’Abonnement. MSF procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Abonné a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Abonné a expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Abonné.

    Je suppose que cela s'applique également pour la vente de Téléfoot via FREE. De toute façon, quand on achète quelque chose par internet,, nous disposons légalement de 14 jours pour se rétracter


  • Malarkey a écrit

    Ben après, ce n'est pas moi qui invente les règles, extrait des CGA Téléfoot avec engagement de 12 mois :

    Article 5 - Droit de rétractation

    5.1 Existence d’un droit de rétractation

    L’Abonné dispose d’un droit légal de se rétracter du Contrat d’Abonnement dans les quatorze (14) jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contenu est mis à la disposition de l’Abonné pour utilisation (jour d’activation). Pour exercer ce droit de rétractation, l’Abonné doit informer MSF (88 ter, Avenue du Général Leclerc - 92100, Boulogne-Billancourt, numéro de téléphone : +33176433473, email : info@telefootlachaine.fr ) de sa décision de se rétracter du Contrat d’Abonnement par une déclaration non équivoque (par exemple, un courrier postal ou électronique). L’Abonné peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’adresser votre déclaration concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    5.2 Effets de la rétractation Si l’Abonné se rétracte du Contrat d’Abonnement, MSF lui remboursera tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où MSF est informé de la décision de l’Abonné de se rétracter du Contrat d’Abonnement. MSF procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Abonné a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Abonné a expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Abonné.

    Je suppose que cela s'applique également pour la vente de Téléfoot via FREE. De toute façon, quand on achète quelque chose par internet,, nous disposons légalement de 14 jours pour se rétracter

    tu es dans ton droit. Le code de la consommation aussi. L'abonnement via la TV implique un démarchage a domicile et il y a bien un droit de rétractation de 14 jours.

    Je l'ai fait avec canal il y a moins d'un mois. J'avais pris un abonnement par téléphone en demandant a ce que les frais d'accès soit offert (50 euros). Ils m'ont dit ok mais quand j'ai reçu la facture ils étaient là. du coup j'ai appelé et résilié. Il n'y a pas eu de soucis. Ils ont coupé et je n'ai rien paye malgré que j'ai eu le service pendant 10 jours. Du coup ca leur aurait coute moins chère de me les offrir comme prévu



  • oliver0059 a écrit

    Bonjour,

    Le groupe canal a totalement raison et je pense que mediapro exagère dans les prix. 

    Peut-être...mais je crains une fois de plus que ce soit le début de la fin pour Canal+...



  • gdnico a écrit

    tu es dans ton droit. Le code de la consommation aussi. L'abonnement via la TV implique un démarchage a domicile et il y a bien un droit de rétractation de 14 jours.

    Je l'ai fait avec canal il y a moins d'un mois. J'avais pris un abonnement par téléphone en demandant a ce que les frais d'accès soit offert (50 euros). Ils m'ont dit ok mais quand j'ai reçu la facture ils étaient là. du coup j'ai appelé et résilié. Il n'y a pas eu de soucis. Ils ont coupé et je n'ai rien paye malgré que j'ai eu le service pendant 10 jours. Du coup ca leur aurait coute moins chère de me les offrir comme prévu

    Légalement, il existe une possibilité de dérogation au droit de rétractation pour les contrats d'abonnement numériques dont l'exécution a commencé avec accord et renonciation à ce droit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485#:~:text=Vous%20avez%20un%20d%C3%A9lai%20de,est%20le%20droit%20de%20r%C3%A9tractation.&text=Si%20vous%20exercez%20ce%20droit,ne%20sont%20toutefois%20pas%20concern%C3%A9s

    En pratique . c'est dérogation est surtout appliquée sur les contrats sans engagement, mais pas avec engagement. 

    Donc ici pour lui, il faut surtout voir les CGA de l'offre Téléfoot vendue par Free et voir si Free affiche un message de renonciation au droit de rétractation (attention, ce ne sont pas forcément les CGA de Téléfoot vendue par Mediapro directement).

    Pour les offres Canal+, le droit de rétractation est clairement mentionné dans leurs CGA.


  • DG33600 a écrit

    Ça fit des années qu’ils vivent le début de leur fin, ils devraient donc être à l’agonie, or ils ont signé Disney cette année.

    L'activité vente de TV payante de Canal+ en France métropolitaine est en difficulté depuis quelques années, mais ses activités globales ne le sont pas. Tous comme les activités du groupe a l'international, ainsi que celles de sa maison mère Vivendi. Donc, non ils ne sont pas à l'agonie, ils peuvent encore se permettre de s'adapter, ce qu'ils tentent de faire avec des contrats tels que celui sur Disney+, ou l'investissement sur la diffusion OTT. La diffusion plus classique type TNT ou sat sera a terme des fusibles à supprimer, si plus suffisamment rentable, pour se caler sur leurs concurrents principaux aujourd'hui, qui eux sont principalement en OTT.


  • Stéphane_ping a écrit

    Peut-être...mais je crains une fois de plus que ce soit le début de la fin pour Canal+...

    ouais bon je serait quand même un peut inquiet pour média pros aussi ,canal ne fait plus trop de foot il a commencé son virage depuis un moment  et vue les problèmes  avec le covid rien n est vraiment assuré sur le championnat etc...


  • lefresquel a écrit

    C'est compliqué comme cas, surtout si Téléfoot ne donne pas une période d'essai gratuite.

    C'est un peu comme si on achète un jeu en téléchargement, on le télécharge après l'avoir payer puis on demande à être remboursé !!!

    Orange dans ses différents bouquets le dit bien, ils sont sans engagement, mais toutes souscriptions engagent aux règlements immédiat du 1er mois puis juste à la résiliation du bouquet.

    Je crois qu'UFC va avoir de s'amuser avec les différents entre les ex-abonnés et Téléfoot. 

    Ton exemple avec les jeux video est mauvais, car sa existe. Les plateforme comme Steam, Epic,etc ... propose la retractation. Si je me trompe pas sur steam, tu as un délai de 2h de jeu pour réclamer un remboursement. (et certain, sur les forum, indique avoir demander des remboursement après les 2h et que steam a rembourser)



  • christodu599300 a écrit

    Ton exemple avec les jeux video est mauvais, car sa existe. Les plateforme comme Steam, Epic,etc ... propose la retractation. Si je me trompe pas sur steam, tu as un délai de 2h de jeu pour réclamer un remboursement. (et certain, sur les forum, indique avoir demander des remboursement après les 2h et que steam a rembourser)


    Je ne savais pas, Tu m'apprends quelque chose, comme quoi les pratiques changent.

    Quand mes gosses étaient petits, je téléchargeais des jeux et le remboursement n'était pas possible !!!

    Je me coucherais donc un peu plus intelligent ce soir, c'est bien j'en ai besoin !!!

    Bon week-end.



  • Le problème de Médiapro est que ce groupe a dépensé une fortune pour les droits du foot, et qu'ils tentent désespérément de rentrer dans leurs fonds!
    Or, ils n'ont pas pu "essorer" les FAIs, et ils essaient de se renflouer ailleurs...
    Je ne suis pas "pro-Canal" (Je les ai plaqués il y a quelques années), mais il est clair qu'ils peuvent se servir de la législation / règlementation hexagonale pour arriver à un accord "équitable".
    C'est plutôt Médiapro qui risque d'être dans le rouge, et cela pour plusieurs années... Clair que les actionnaires (depuis quelques années majoritairement un fond Chinois) risquent d'être déçus avec une rentabilité qui ne sera pas celle attendue


  • les français qui se font imposer des conditions par les chinois pour des droits français en se faisant rançonner: tout va bien au pays d ela LFP...

    Mediapro avait déjà posé des conditions inacceptables quand ils ont voulu revendre leurs droits à Canal+ qui avait refusé pour ça et s'était tourné vers ceux de Be in.

    donc pas étonnant.

    Médiapro veut empêcher Canal+ qui réunirait 100% des droits du foot de proposer un abonnement moins cher aux gens que le seul abonnement hors d e prix de Média pro!

    Mediapro en foutage de g... pas 25€ l'abonnement non, plus cher à 26€ et encore beaucoup plus cher sans engagement à 30€.

    mais qui est abonné à cette chaîne de m... de Téléfoot?!

    je ne connais absolument PERSONNE qui le soit.

    contrairement à Canal et/ Be in.


  • Simple question:

    Bouygues, Free, Orange ou SFR (ordre alphabétique) ont-ils du faire l'avance sur 1/3 de leurs abonnés?!

    Si oui, la requête de Canal est infondée.

    Si non, la demande de Médiapro est infondée.

    Pas compliqué.

    Je connais la réponse...

    imaginez un tiers de tous les abonnés des FAI et Canal réunis avançant à une société étrangère chinoise et espagnole une pareille somme pour des droits à la vase français: le tollé!!!


  • Quand un acteur important d'un marché commence être contraint d'attaquer en justice son concurrent direct, c'est qu'il accuse une grande faiblesse.

    Bolloré a toujours revendiqué le libéralisme des affaires et le libre commerce. Les contrats de ce type se font de gré à gré entre le vendeur et l'acheteur. Les tarifs sont libres depuis très longtemps en France.

    Rien n'interdit à Mediapro de proposer à certains de ses clients, des conditions "sur mesure" qui peuvent être moins favorables à d'autres.

    Bolloré / Canal+ est un mauvais perdant. money-mouth



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