-2978a33.jpg)
Un député vient de déposé une proposition de loi imputant les frais d’entretien des abords du réseau téléphonique et internet aux opérateurs. Orange ou SFR pourrait ainsi se retrouver à payer l’élagage des arbres dans votre commune.
Une idée pour le moins surprenante, mais qui ne vient pas de nulle part. Olivier Gaillard, député du Gard (LREM), a déposé un projet de loi visant à attribuer la gestion et l’entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique et fibre aux opérateurs. Le premier objectif est de “prévenir et réparer l’endommagement des équipements et l’interruption du service“, tout en évitant que le propriétaire du terrain privé n’ait à supporter les coûts d’entretien du réseau. “Une problématique de plus en plus prégnante avec le déploiement de la fibre” d’après l’élu.
En effet, aujourd’hui, la responsabilité incombe au propriétaire du terrain situé sous le câble de l’opérateur d’éviter qu’un arbre ou une branche puisse créer un obstacle et ainsi impacter la qualité du service de l’opérateur. Or, d’après Olivier Gaillard, ” il n’est pas rare que les propriétaires privés n’assument pas cette responsabilité, non pas par mauvaise volonté, mais pour des raisons financières “. S’ensuivent alors de complications pour des abonnés rattaché à une ligne empêtrée dans des branches. Une problématique notamment rencontrée dans les zones rurales et montagneuses.
Il y a encore quelques années, c’était à l’opérateur de gérer la maintenance des abords du réseau (élagage, débroussaillage, coupe d’herbe etc.). Pour le député à l’origine du projet de loi, cet arrêt de ce qui s’appelait “la servitude” a été la cause d’une détérioration importante du réseau en campagne et dans les montagnes. D’autant plus que les propriétaires de terrains dans ces zones peuvent parfois ” avoir la responsabilité d’entretenir les abords de plusieurs kilomètres de ligne. Cela n’est aucunement pris en considération, tout comme le fait que la pose des poteaux a pu intervenir sans préalable indemnisation des propriétaires dont les parcelles se trouvent alors grevés. En zones de montagne, les propriétaires de bois ne peuvent disposer librement des terrains situés sous ces lignes “. De plus, si des situations particulières peuvent obliger l’opérateur à effectuer des travaux, les conditions pour son intervention sont assez floues. Il n’interviendra que pour des opération aux “coûts particulièrement élevés” et avec un “un certain niveau de complexité technique” précise le député.
Le projet de loi prévoit ” la possibilité pour le propriétaire du terrain de faire constater la défaillance de l’opérateur dans sa mission par le maire de la commune concernée, et d’accomplir lui même les travaux aux frais dudit opérateur “. De même, lorsqu’un problème est rencontré concernant l’entretien, la mairie pourrait adresser une mise en demeure à l’opérateur directement, et non aux propriétaires. Si Orange, SFR ou un autre opérateur d’infrastructure n’a pas effectué les travaux nécessaires, le maire pourrait constater un manquement de sa part et “ferait procéder lui même aux travaux, aux frais de l’opérateur“.
Les exploitants du réseau téléphonique et internet pourraient ainsi devoir retrouver la main verte, si ce projet de loi est accepté.
Source : Assemblée nationale via Maire info
ouais et quoi d autres aussi la soupe populaires etc........
Si j'ai bien compris, ce n'est pas tant une nouveauté que le rétablissement de l'ancien système. C'est assez logique après-tout. Si les arbres ne gênent que la ligne téléphonique, c'est au propriétaire de la ligne de les couper, pas à celui du terrain. Et si ça peut aider à résoudre le problème des pannes en campagne, ce ne sera pas plus mal.
Suffit de tout enterrer
Je pensais que c'etait déjà le cas, ce qui me semble normal.
c'est aberrant que ce soit le propriétaire du terrain qui doive payer pour protéger le réseau
j ne comprends pas ton intervention,
tu considère que c'est au propriétaire de terrain de payer pour protéger le réseau ??
Bougez pas UF, le chien de garde de l'agrume est là pour vous expliquer ce que vous avez le droit d'écrire !
Massacrer toutes les rues et trottoirs qui restent souvent dans cet état pour des petites mairies sans budget plutôt que d'élaguer quelques branches avec leurs nacelles ?
Donc, si c'est aux opérateurs de prendre en charge ces coûts... ?
Les opérateurs doivent avoir le droit de RASER tout ce qui pourrait endommager les lignes... Même sur un terrain privé...
Le propriétaire privé se retrouvant en justice s'ils OSENT planter un arbre ou construire n'importe quoi qui puisse endommager les lignes.
Encore et encore de l'irréfléchi, décidément moi qui utilise toujours le même masque jetable depuis le dé-confinement, qui ne sert donc à rien, je pense que je vais faire une rêve partie illégale et le gouvernement laissera faire, au lieu de confisquer ou détruire le matériel audio.
Bein ouaip, le Français qui ne part pas en vacance, ne va pas faire le con à une fête de la musique, ne va pas se droguer dans une rêve illégale sur un champs, ne reçoit pas les deux masques lavables normalement envoyés gratuitement par sa ville, alors que je suis sur les listes électorales, pour participer aux mascarades démocratiques, se dit que VRAIMENT le gouvernement, ma ville, la France, l'Europe, tout est bon pour la poubelle. Toujours et encore des idées à la con, jamais capable de faire les choses comme il faut REFLECHIR.
- s'il y a des trottoirs avec arbres c'est la mairie qui gère
- en campagne facile d'enterrer sur les bords de route grâce aux trancheuses pour fibre optique
+1 pour enterrer les câbles : Si les trous ne sont pas rebouchés, c'est juste que votre commune a pris une entreprise au rabais plutôt que de faire les choses correctement.
Enterrer, c'est éviter tout problème (y compris orages, chutes d'arbres voisins qui ne sont pas directement à côté des lignes), aussi bien sur le réseau électrique, que fibre/cuivre. Etrange, il ne demande pas à EDF d'entretenir les abords des lignes électriques, pourtant soumis au même règlement (le propriétaire est responsable si le mauvais entretien cause une rupture de ligne).
Les câbles enterrés, c'est aussi des rues et des paysages beaucoup plus beaux, qui ne sont pas défaçés par des poteaux gris et des câbles noirs, et de la nature qui peut proliférer librement (écologie en prime). Là on a juste un maire qui veut gratter de l'argent, plutôt qu'investir pour embellir sa commune. En quelques années, c'est rentabilisé, au coût de l'élagage/nettoyage.
Pourquoi les opérateurs devraient payer pour les arbres qui ne leur appartiennent pas ?
Si la végétation envahit une chaussée, un trottoir... c’est au propriétaire de payer L’entretien de son terrain.
Pour faciliter le paiement, on peut imaginer que après 1 ou 2 rappels la mairie Ou une autre autorité intervienne et adresse La facture aux impôts qui ont des moyens pour faire payer.
Les opérateurs vont nous facturer indirectement a l’abonné. Je n’ai pas envie de payer l’entretien Des terrains des mauvais payeurs
Pas exactement le propriétaire est responsable de l'élagage dans 3 situations uniquement, sinon c'est ENEDIS (qui est le gestionnaire du réseau, pas EDF qui est un fournisseur) qui en est responsable.
Les situations :
- Végétation sur le domaine privé débordant sur le domaine public où est présente la ligne
- Végétation postérieure à la mise en place de la ligne passant sur un terrai privé
- Alimentation aérienne du domicile.
Pour le réseau téléphonique, le propriétaire est responsable de l'élagage quelque soit la situation, sauf s'il n'est pas identifié, ou s'il y a une convention établie avec Orange (c'est le cas par exemple pour des situations trop complexes risquant de porter atteinte au réseau. Cela peut aussi avoir été prévu lors d'une demande de pose d'un poteau sur un terrain privé), ou si le propriétaire est considéré défaillant.
Comme d'habitude, 2 cas similaires 2 reactions différentes
la semaine dernier sur l'info concernant la demande des opérateurs à être remboursé des frais engagés pour le compte des ayant droit musicaux on disait que c'etait normal, c'est aux ayant droit de payer pour protéger leurs biens (droits d'auteurs) et pas aux operateurs
et là ça ne te semble pas normal que ce soit aux opérateurs de payer pour protéger leurs biens ??
Rendre les zones rurales à la ruralité, résoudrait une bonne partie du problème. La dispersion de l'habitat, c'est le mal. On le sait depuis toujours, mais ça continue.
Et chez moi ça risque pas d'arriver tout est enterré et même les lignes hautes tension, pour la fibres aériennes c'est loupé comme ça plus de coupure de tout, électrique, téléphone internet, TV. Merci.
Je ne sais pas si c’est un cas similaire celui qui est cité je n’ai pas suivi.
par contre je n’aimerais pas être votre voisin... surtout si je dois payer pour élaguer les arbres qui se situent sur votre terrain qui dépassent chez moi ou ailleurs.... car cela provoque de l’humidité ! Chacun entretient son terrain c’est logique, la communauté n’a pas à payer.
dans ma rue, je n’arrive pas à marcher sur le trottoir car un propriétaire laisse dépasser les arbres, les colotis ne vont pas payer pour lui...
faut pas confondre arbre qui dépassent à 1 metre du sol vers une propriété privée ou sur un trottoir
et arbre qui dépassent à 10 metres du sol sur une voie de campagne
"Orange ou SFR pourrait ainsi se retrouver à payer l’élagage des arbres dans votre commune."
Le consomateur
Tiens une justification toute trouvée pour augmenter la facturation des lignes a ses concurrents... l'arcep n'aura pas son mot à dire... Et les concurrents augmenteront le prix des forfaits fixes avec des "services" supplémentaires. Résultat le consommateur est ba***
Vu l'abus, tu va vitre voir qu'il vont facturé l'élégage sur des lignes entérer, car aucun controle.
Ferme hadopi et tu peux les payer ses ayant droit... bon je sais c'est bancal mais voila une solution à l'arache.
Pour les nouvelles contruction ta trancher entre la maison et le pylone en bois est bien souvant à tes frais.
Ils ne vont rien facturer, il faut que ce soit les opérateurs qui payent directement l’élagage
concernant Hadopi, la question n'est pas là
je reproche surtout qu'ici on dise
d'un coté ce n'est pas aux opérateurs de payer pour protéger les biens qui appartiennent aux major
et que par contre ce n'est pas non plus aux opérateurs de payer pour protéger leur propres biens
ce n'est juste pas normal ni intellectuellement honnête
et honnêtement, tu penses vraiment que les opérateurs ne savent pas ou sont leurs lignes enterrée et ou sont les aérienne ??
Sauf erreur de ma part, les lignes sont généralement enterrées, contrairement à EDF. Il n'y a qu'à voir lors des tempêtes le nombres de lignes électriques à terre et le nombres de poteaux cassés.
Et de toutes façons, si les opérateurs doivent payer, automatiquement cela sera répercuté sur les factures clients.
De toutes façons, nos ministres, députés et sénateurs, et technocrates en général, ne savent QUE créer des taxes diverses et variées.
Après, comme je le lisais encore il y a peu, le P.M a dit qu'il était hors de question d'augmenter les impôts. T'as raison ma poule !
Comme d'hab ! Du foutage de gueule !!!!
Si tu penses que les lignes sont généralement enterrées c'est soit que tu n'y fait pas attention (aussi bien en campagne que dans les vieux centres villes où quartiers antérieurs aux politiques locales d'enfouissement des lignes), soir que tu vis dans un secteur ayant la chance d'avoir eu une politique d'enfouissement (ça peut aussi être pour contrainte technique. Par exemple chez moi, c'est mon grand et mon arrière grand père qui ont enterré les fourneaux, jusque là ferme, pour lzale compte de l'opérateur, après avoir dans 1er temps essayé l'aérien en ayant eu même posé les poteaux, à cause d'interférences avec les lignes haute-tension. A l'époque, les agriculteurs déployaient les fourreaux ou posaient les poteaux, le long des champs, pour le compte de l'opérateur télécom).
Ici, ce n'est pas un député qui cherche a créer une nouvelle taxe, mais juste un député qui cherche à revenir sur l'ancien système, qui ne coûtait pas forcément plus cher à l'abonnés avant.
De toute façon actuellement, Orange prend déjà en charge l'élagage s'il a passé une convention a l'origine (sauf si ces conventions de perdent lors des reventes), ou si le propriétaire est financièrement défaillant. C'est juste que ça évite des procédure qui au final coûtent potentiellement plus cher (pour payer des avocats et juges lors des litiges).