Un amendement vient d’être adopté au Sénat visant à durcir l’accès aux sites pornographiques, pour éviter leur exposition aux mineurs, et a sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu.
Le sénat a adopté hier un amendement permettant le blocage des plateformes proposant du contenu pornographie si leur accès pour les mineurs est trop simple. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pourrait alors demander à bloquer l’accès à ces sites et aux moteurs de recherche de les déréférencer.
Prouver son âge pour accéder à la pornographie sera obligatoire
En novembre 2019, Emmanuel Macron poussait les acteurs du numérique à proposer des “solutions robustes” pour empêcher l’accès des mineurs à ces plates-formes, tout en annonçant préparer une loi pour y remédier si aucune solution n’était proposée.
De cette injonction est né un amendement adopté le 9 juin 2020 par le Sénat et soutenu par le gouvernement pour octroyer de nouvelles prérogatives au président du CSA en ce sens. Ce dernier mettra en demeure toute plateforme ne vérifiant pas suffisamment l’âge requis pour accéder à ses contenus X. Le site aura alors un délai de 15 jours pour durcir ces mesures de contrôle, sans quoi le CSA pourra saisir le tribunal judiciaire pour ordonner à Orange, Free, Bouygues et SFR la coupure de l’accès à ces plateformes sur le territoire.
Le président du CSA pourra également demander au tribunal d’ordonner le déréférencement de ces sites sur les moteurs de recherches. Pour justifier l’accès à ces plateformes, deux solutions sont proposées : utiliser France Connect, la solution d’identification du Gouvernement qui permet par exemple d’accéder au site des impôts, ou saisir ses coordonnées bancaires. La certification d’avoir plus de 18 ans n’est pas jugée assez efficace.
Cet amendement est inscrit dans le projet de loi contre les violences conjugales. Il devait être débattu au cours de l’examen de la réforme audiovisuelle, mais celle-ci n’étant plus une priorité, il a été choisi de l’intégrer à cette loi qui contient “des dispositions visant à protéger les mineurs“. Lors de la présentation de cet amendement, il a été rappelé qu'” en principe, l’article 227-24 du Code pénal permet de sanctionner les sites qui diffusent des images pornographiques susceptibles d’être vues par un mineur. La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende”. Cette sanction n’étant pas vraiment appliquée, puisque la justice ne parvient pas à atteindre les éditeurs de ces plateformes.
Faudrait aussi interdire les sites qui ont aussi des contenu de pub en bandeaux olé olé alors que ce sont des sites qui ne sont pas des sites olé olé. Pareil les App du playstore, combien d'app proposent des pubsoolé olé alors que se sont des App pour tous ?!
C'est un peu comme l'âge pour l'achat de clopes et d'alcool.. inefficace !
Ou interdiction des sites X et du X en général, c'est cotre la morale.
"Pour justifier l’accès à ces plateformes, deux solutions sont proposées : utiliser France Connect, la solution d’identification du Gouvernement qui permet par exemple d’accéder au site des impôts, ou saisir ses coordonnées bancaires."
Plus le code confidentiel de ma carte bancaire !
Franchement, mettre ses coordonnées bancaires pour visiter un site de Q ! Du grand n'importe quoi ! Ils vont en faire quoi de ces coordonnées après ?
Les sites de téléchargement illégaux ont de beaux jours devant eux et les mineurs les connaissent aussi bien voire mieux que les majeurs...
lol les pubs olé olé sont en fonction de votre navigation sur le web , moi j'ai des pubs pour des accessoires moto car je visite beaucoup de sites consacré à la moto , olé olé
Ou alors , c'est qu'il a pas de pot ... sur sa moto !
Y en aussi qui cherchent accessoirement une passagère , olé olé , ça fait trop cool sur la moto et ça cache les éventuelles éraflures .
Ils ne vont vraiment pas bien au gouvernement ..
C'est pour relancer les abonnements à Canal+ ou pour soutenir la production française qu'ils font ça ?
Il y aura aussi des offres d'emploi pour assurer la reconversion des futurs licencier économique ?
Bonjour,
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ?
Il existe déjà des solutions pour filtrer les sites. Par exemple, utiliser les serveurs DNS de Cloudflare :
1.1.1.1/1.0.0.1 : sans filtrage
1.1.1.2/1.0.0.2 : filtrage des sites malveillants
1.1.1.3/1.0.0.3 : filtrage des sites malveillants et impossibilité d'accéder aux sites pornos (sauf si l'on en connaît l'adresse IP !)
Bonjour
Peut-être envisagent-ils une future taxe ' Peep Show ' , et faire ainsi un prélèvement à la source pour renflouer les banques (du sperme) ou refaire les stocks de masques !
Ça fonctionne très très bien aux États-Unis où les commerçants demandent systématiquement une preuve d'âge (la plupart du temps un permis de conduire ou une carte d'étudiant) si le client n'a pas l'air d'avoir plus de 21 ans. Les peines encourues en cas de vente à des mineurs sont lourdes (fermeture, prison, grosses amendes).
Il ne s'agit pas du gouvernement, mais d'un amendement du Sénat présenté par la sénatrice Marie Mercier (LR)..
Il est dit qu'il ne sera pas fait appel au dispositif d'identification FranceConnect, mais que le recours à « des modules Visa/Mastercard autorisant des transactions zéro euro, pour les contenus gratuits, pourrait faire partie des pistes envisagées ».
Bientôt la puce biométrique sous la peau dès la naissance, qui donnera accès (ou pas), puis le crédit social qui donnera accès (ou pas) etc
Triste monde qu’on leur prépare « par la faute du numérique ».
On interdit quand les sites qui souscrivent des abonnements à l'insu des utilisateurs quand on réalise un achat ? Ou ceux harponnant les utilisateurs naifs avec des offres "téléphone offert" etc?
La France devient un pays de dictature , privant les adultes de toute liberté , on va bientôt être marqué au fer dès la naissance , comme de bon petits soldats que l'on pourra surveiller 24/24.
déjà ça craint de coller son n° de carte bleue sur des sites marchands et autres commerce en ligne, alors sur des sites porno bonjour les dégâts c'est les banques qui vont être contentes
Il est beau internet cet espace de libre échange que on souhaite restreindre car on sais pas éduquer au "plus petit" (traduction : parent avec application de controle...)
Le porno ou autre est un faux débat, ce qui pends au nez est un internet filtré avec une bien-pensance fonction de chaque pays...
Une très bonne initiative !
Et un mauvais point pour Univers Freebox qui fait de la publicité en image pour un site porno.
Cela est interdit par la Loi française et la Constitution de l'Union Européenne. Toutes deux proclamment la neutralité du net.
À quoi cela sert de débattre d'un amendement caduque ?
Dernière PornHub par exemple, il y a une entreprise luxembourgeoise, donc protégée par les lois de l'UE.
Bientot pour poster un commentaire sur univerfreebox il faudra s'identifier par CB/france-connect . Les sites porno ce n'est que le début
Intéressant à savoir, cette loi soutenue par l'industrie du porn...
enfin du porn payant bien sûr, qui mettrai ainsi des batons dans les roues de la concurrence gratuite.
Revoit ta définition de la neutralité du net alors..
Pour info ce genre de mécanismes (sans CB mais avec une autre API dédiée à ça) existe en Allemagne par exemple, pour accéder à du contenu bien moins sensible que du porn, par exemple pour acheter des jeux vidéos.
On voit la marque du lobby du porno "old-school", incapable de résister à la concurrence d'Internet. C'est NordVPN (et autres) qui vont être content ; ils sont déjà hyper-connus des jeunes avec leurs pubs sur YouTube, sans parler des toutes les applis malveillantes "VPN gratuit", la sécurité des machines va en prendre un coup ! (Au passage, les mineurs peuvent avoir des CB)
Tout sa a cause des parents qui ne contrôle pas ou vont leur enfant ...
Mais que fait la Hadopipi, comme cela dès qu'un mineur de 17,99 ans regarde du porno, première lettre de démotivation adressée aux parents, si à 17,995 ans il recommence castration chimique, mais s'il/elle fait partie des LGBT, c'est l'Hadopipo qui va se retrouver devant la justice pour sexisme agavé...
Décidément, ils ne savent plus quoi inventer pour emmerder les adultes, au fait coucher avant le mariage, c'est autorisé en France ?
Les sites les moins fréquentables, vont adorer remplacer, les sites relativement propre sur eux, c'est à dire sans tâche, ni virus... Mais cela, ainsi que toutes les violences dans la vie réelle que cela va susciter, les politiques une fois de plus dans leur crétinerie, n'en ont aucune idée.
Vu comment marche le blocage des sites actuellement, pas besoin de vpn pour contourner le truc, suffit de changer ses dns.
ou utiliser un contrôle parentale.
ou méme que leur parents contrôle ce qu'il font sur internet.
Mais n'ont les enfants foute leurs enfant sur un pc ou tablette pour étre tranquille….
Va revoir la définition de neutralité du net.
ensuite pornhub est une société québecoise, leur siége social est a montreal.
d'ailleurs, ailleurs sa réclame la fermeture de pornhib pour d'autre raison, extrait presse parrue aujourd'hui:
Plus d’un million de personnes à travers le monde ont signé une pétition réclamant la fermeture du site pornographique Pornhub, sur fond d’allégations de diffusion et d’hébergement de vidéos présentant des victimes de trafic sexuel.
Pornhub, dont la société mère Mindgeek est basée à Montréal, avait fait l’objet d’une manifestation relativement à ces allégations lors de la Journée internationale de la femme, le 8 mars dernier, devant les bureaux de l’entreprise sur le boulevard Décarie.
Tout le monde va acheter des paraboles. lol Elon Musk va être content !
Si cette mesure est prise, Canal+ va avoir un problème avec la diffusion de ses films X car les décodeurs n'exigent pas de saisir systématiquement un code parental chaque fois qu'un film adulte est diffusé.