L’Hadopi ne pourra bientôt plus récolter de données de connexion auprès de Free, SFR, Bouygues et Orange

Le Conseil constitutionnel a censuré l’accès d’Hadopi aux données de connexion détenues par les opérateurs.

Mercredi dernier, l’autorité a ainsi annoncé plusieurs dispositions concernant l’accès à “tous documents”, dont des données de connexion des internautes, pour Hadopi. Ces mesures seront cependant mises en place plus tard dans l’année, le 31 décembre 2020, pour éviter des conséquences excessives relaie l’AFP.

La raison derrière cette décision est que les ‘sages” n’ont pas trouvé un moyen de faire coïncider le droit au respect de la vie privée et l’objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle. Ainsi toutes les dispositions définissant les pouvoirs de collecte des agents auprès des opérateurs télécoms sont censurées.

En soi, la Hadopi ne pourra ainsi accéder qu’à des données comme l’identité des auteurs d’infraction, leurs coordonnées électroniques, postales et téléphoniques, mais les données collectées par Free, Orange, Bouygues et SFR ne seront plus accessibles.

Cette décision a fait suite notamment à une question prioritaire de constitutionnalité transmise notamment par l’association la Quadrature du Net, qui s’est au départ réjouit de la “fin d’Hadopi”, avant de tempérer sa joie. Dans un communiqué, elle précise que “malgré la restriction du champ des données de connexion accessibles à la Hadopi – qui reste une victoire -, une lecture plus attentive nous amène à penser que demeure une interprétation selon laquelle son activité devrait pouvoir persister“.

Si cette mesure ne signifie pas la fin de l’Hadopi, elle réduit drastiquement son champ d’action. D’autant plus que la future réforme audiovisuelle actuellement débattue au Parlement prévoyait de la supprimer et de transmettre ses missions au CSA.

Commentaires



  • J ai recu une lettre d hadopi me mettant en garde une fois alors que je n ai jamais rien téléchargé puisque je me fournis via un DD chez quelqu un d autre.. Ben me suis torché le cul avec et leur est renvoyé a ses guignols.


  • vik a écrit

    vous avez vue le dernier ducobu 3 est tombé en torrent! je l ai déjà ! ahahah

    Les navets ça s'achète sur un marché, normalement, sinon un autre à télécharger d'urgence : Bad buzz d'Eric & Quentin  laughing  le film préféré de la "rédaction "  wink


  • Dans un communiqué, elle précise que “malgré la restriction du champ des données de connexion accessibles à la Hadopi – qui reste une victoire -, une lecture plus attentive nous amène à penser que demeure une interprétation selon laquelle son activité devrait pouvoir persister“.

    Comment ils se sont fait baiser la quadrature pas très nette


  • mouahahaha a écrit

    Les navets ça s'achète sur un marché, normalement, sinon un autre à télécharger d'urgence : Bad buzz d'Eric & Quentin  laughing  le film préféré de la "rédaction "  wink

    Ça date de 2017 ? C'est pas du domaine public wink


  • mouahahaha a écrit

    Les navets ça s'achète sur un marché, normalement, sinon un autre à télécharger d'urgence : Bad buzz d'Eric & Quentin  laughing  le film préféré de la "rédaction "  wink

    non je regarde avec les gosses,j ai 8 ans pendant 1h30!

    ca se prend pour ce que c est,et pour ce que c est c est super !


  • Comment on fait pour se faire attraper?

    Moi ça fait depuis je ne sais  pas combien d’années....  depuis toujours...depuis kazaa.....que je dl....

    Je n jamais reçu de courrier....

    c’est sûr faut oublier le peer to peer depuis longtemps......


  • vik a écrit

    Comment on fait pour se faire attraper?

    Moi ça fait depuis je ne sais  pas combien d’années....  depuis toujours...depuis kazaa.....que je dl....

    Je n jamais reçu de courrier....

    c’est sûr faut oublier le peer to peer depuis longtemps......

    Mais c’est minable mon garçon d’utiliser mon pseudonyme...

    tu vas être emmerdé maintenant je me suis connecté....

    Ne tenait pas compte du dernier message au-dessus n’est pas moi qui l’a écrit....

    T’as 12 ans mon garçon ou quoi....



  • tu crois que c’est ici qu’on va venir me chercher mdr

    je suis une goutte d’eau dans l’océan.

    et tu sais que je suis connecté avec mon adresse IP?

    tu comprends le français ou pas.

    Il y a même certaines années mon ordinateur tournait même la nuit.

    quand je te dis que je me fais pas attraper...

    Le mec est en train de dire que je vais me faire attraper.

    Et je ne sais pas pourquoi il utilise mon pseudonyme....

    et je ne sais pas pourquoi il utilise mon pseudonymeVraiment n’importe quoi ici


  • viking77 a écrit

    Mais c’est minable mon garçon d’utiliser mon pseudonyme...

    tu vas être emmerdé maintenant je me suis connecté....

    Ne tenait pas compte du dernier message au-dessus n’est pas moi qui l’a écrit....

    T’as 12 ans mon garçon ou quoi....

    Personne n'a cru que c'etait toi, arrete la fumette ca rend parano et il n'y a pas qu'un ane qui s'appele Martin, hein.

    Lui c'est vik pas viking77( marque deposé?) , tu t'es trop pris pour une starlette foot-in-mouth


  • viking77 a écrit
    vik a écrit Comment on fait pour se faire attraper? Moi ça fait depuis je ne sais  pas combien d’années....  depuis toujours...depuis kazaa.....que je dl.... Je n jamais reçu de courrier.... c’est sûr faut oublier le peer to peer depuis longtemps...... Mais c’est minable mon garçon d’utiliser mon pseudonyme... tu vas être emmerdé maintenant je me suis connecté.... Ne tenait pas compte du dernier message au-dessus n’est pas moi qui l’a écrit.... T’as 12 ans mon garçon ou quoi....

    Mdr, le pauvre petit viking se prend pour le nombril du monde et se sent persécuté !!

    C'est toi qui est minable petit, tout petit viking77 ! 


  • Haha ils existent encore Hadopi cool

    Non en vrai j'avais reçu un e-mail d'eux en 2017, ça été le seul, je telechargeais en P2P à l'époque. J'ai continué à télécharger, mais en DDL, merci ZT embarassed

    En vrai la Hadopi est utile : elle pousse les gens à s'intéresser et à sécuriser leur connexion internet et à utiliser des VPNs qui sont très utiles pour la vie privé, l'anonymat et l'accès aux chaînes étrangères.

    Alors merci Hadopi, certes vous coutez cher à l'état, mais vous nous faîtes bien rires cool


  • alors évidement awax est la même personne qui prend le même pseudo que moi...

    meme mon chien a pigé...le mec doit avoir 35 balai mini et il viens griller comme un gosse de 15 ans...

    eh mec c est pas le forum jeux vidéo.com ici....

    t es ridicule...,le mec prend le même pseudo que moi juste pour faire son guignol et il nie l avoir fait exprès mdr

    eh mec même derrière 1 écran t as pas de couronnes...c est dire le courageux ...bref

    la caricature le mec...


  • eh einstein ce post est déjà oublié de tous,,,et toi en 30 min , 2 pseudos qui viennent faire le mariole avec moi ...

    mais putain mec t es un puit sans fond de débilité....

    grandi mec...libére ta frustration autrement....là tu te fait du mal tt seul mdr





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