France Télévisions met en demeure Canal+ pour avoir proposé ses chaînes gratuitement sur toutes les box pendant le confinement

L’opération de passage au clair des chaînes Canal+ sur toutes les box n’a pas plu aux chaînes gratuites. France Télévisions réclame même réparation.

Quelques heures avant l’annonce du confinement de la population par le président Emmanuel Macron, Maxime Saada postait un tweet annonçant le passage au clair de ses chaînes Canal+. Pour le groupe France Télévisions, il s’agissait là d’une “atteinte délibérée à ses droits” et les chaînes ont décidé d’adresser un courrier de mise en demeure à la filiale de Vivendi.

France Télévisions réclame une réparation à Canal+

Nos confrères de Satellifax ont récupéré le courrier adressé au groupe Canal, daté du 27 mars dernier, où France Télévisions dénonce l’opération de diffusion des chaînes en clair de Canal+, notamment concernant les films dont ils n’avaient pas les droits en clair. Takis Candilis, directeur général délégué aux antennes et aux programmes du groupe, explique ainsi au groupe qu’il a ” pris la liberté de diffuser des oeuvres pour lesquelles vous (Canal+ NDLR) ne disposiez pas des droits en clair, sans que la force majeure actuellement en vigueur puisse constituer pour autant une cause exonératoire de ce comportement “.

Il cite en exemple dans sa lettre le fait que Canal+ ai diffusé “Venise n’est pas en Italie” durant cette période, alors que le groupe en avait acquis les droits de diffusion en clair. Un problème encore plus important pour le groupe France Télévisions, qui est co-producteur du film via France 2. M6 avait également investi pour la diffusion en clair de “Tanguy, le retour” en 2021 (en respectant la chronologie des médias) et a ainsi été devancé par Canal+ qui l’a diffusé le 27 mars dernier, coupant l’herbe sous le pied de M6.

Ce n’est pas la première remontrance que reçoit Canal+ au sujet de cette opération. Le CSA avait lui aussi demandé à Canal+ de ne pas prolonger la diffusion de ses chaînes gratuitement peu de temps après l’annonce de la filiale de Vivendi. Cette dernière avait ainsi repassé plusieurs chaînes en crypté le lendemain, et arrêtera la diffusion de ses chaînes restées en clair dès aujourd’hui. Une décision qui n’empêchera cependant pas France Télévision de demander une réparation financière : on peut lire dans la lettre adressée à Maxime Saada par le groupe ” France Télévisions entend obtenir réparation financière des préjudices qui lui ont été causés, par l’atteinte délibérée à ses droits. Le conseil que vous choisirez peut à cet égard d’ores et déjà se rapprocher du nôtre, le cabinet Herald. “.

 

 

Commentaires




  • Le monde se meurt et eux ne pensent qu'au fric !! Ils râleraient en temps normal OK, mais là, vu le contexte c'est inadmissible !! surtout au vu du nombre de rediffusions systématiques que ces chaines publiques nous proposes tous les jours... Alors de leur part agir comme ça et dans ces circonstances, c'est lamentable, petit et mesquin... yell


  • Comme on le voit le fric reste la préoccupation majeure des médias télévisuels quelle que soit la situation du pays voire du monde. Venant du service public c'est encore plus inconvenant ! Il est évident que le geste de Canal+ avait sans doute aussi une arrière-pensée commerciale mais il a pu faire plaisir à de nombreuses personnes confinées. Merci !  Au train où vont les choses attaquera-t-on aussi Free pour avoir offert quelques Go de données et heures de communication ?


  • "Le CSA a reporté à juillet plusieurs de ses procédures en cours, dont la nomination du prochain dirigeant de France Télévisions, attendue à l'origine d'ici début mai, en raison de l'état d'urgence sanitaire lié au coronavirus, a-t-il annoncé dans un communiqué lundi soir. Des appels à candidatures pour le canal de la TNT actuellement attribué à Canal+ et pour des services de radio numérique terrestre (DAB+) sont également concernés par ce report."

    AFP

    Un rapport ?




  • Liberté a écrit

    Comme on le voit le fric reste la préoccupation majeure des médias télévisuels quelle que soit la situation du pays voire du monde. Venant du service public c'est encore plus inconvenant ! Il est évident que le geste de Canal+ avait sans doute aussi une arrière-pensée commerciale mais il a pu faire plaisir à de nombreuses personnes confinées. Merci !  Au train où vont les choses attaquera-t-on aussi Free pour avoir offert quelques Go de données et heures de communication ?

    D'accord avec ton commentaire sauf 1 point ou tu as vu que le GROUPE TF1 est service public ?????


  • cazelou a écrit

    On devrait me payer pour regarder France Télévision !

    Non c'est toi qui paye avec la redevance que tu regarde leurs chaines ou non et ou as-tu vu dans l'article qu'on parlais de France télévisions c'est le Groupe TF1...


  • Bysoft a écrit

    Non c'est toi qui paye avec la redevance que tu regarde leurs chaines ou non et ou as-tu vu dans l'article qu'on parlais de France télévisions c'est le Groupe TF1...

    Autant pour moi....c'est moi qui ai mal lu tongue-out


  • L'énergie déployée par TF1 et France Télévisions pour dénoncer et demander réparation a Canal Plus est inversement proportionnelle à la qualité de leurs programmes...Ca c'est mon avis perso...

    Ensuite, il faut peut être analyser le média de diffusion utilisé pour cette mise au clair: les boxes des opérateurs.

    L'autorisation d'émettre par le CSA à Canal Plus ne vaut que pour la TNT.

    La saisine n'aurait eu de sens que pour ce moyen de diffusion.

    Je ne pense pas (dites moi si je me trompe), que le CSA soit compétent pour aller gérer les affaires des opérateurs. On l'a bien vu à l'époque du boycott de TF1 et de BFM/RMC par les opérateurs : le CSA était impuissant (fort logiquement!).

    Je pense que les palabres de TF1 et France télévisions à ce sujet ne peuvent mener qu'à une seule chose : RIEN !

    Et c'est heureux embarassed


  • Ce qui m'étonne, c'est que les chaînes Canal+ sont régulièrement offertes sur les box des FAI, pendant quelques jours, depuis plusieurs années, sans que cela n'ai jamais dérangé personne...

    Et pour le coup, Canal+ n'a pas été mise en clair, mais offerte quelque jour uniquement aux abonnés d'offres de TV payantes des FAI. Avec une mise en clair, tout le monde y a accès quelque soit le mode de réception.


  • France TV , le groupe dirigé par une femme et qui a évincé tous les hommes pour les remplacer par des femmes sauf les vieux croutons comme Druker qui présente la même émission depuis 50ans. Programmes sans intérêt comme TF1 et M6.

    Merci Netflix et Amazone.


  • Très juste clemand...
    La TV chez les opérateurs est une option.

    Et comme tu dis, 3 ou 4 fois par an, C+ est gratuit pendant 4 jours et personne ne gueule... (ça fait bien du 15 à 20 jours offerts chaque année soit plus que ce qui vient d'être offert en mars!).

    Si j'étais médisant, je dirais qu'ils nous prennent pour des ânes...

    C'est une période où les gens regardent énormément la TV et ils ne veulent pas perdre trop de parts de gâteau... Alors comme la recette de C+ est meilleure, ils tapent sur le pâtissier...




  • C'est un peu normale que France télévision ne soit pas content. Il achète des droits de diffusion en clair avec notre redevance (ou la pub) et canal diffuse avant que France télévision puisse diffuser ce film et récupérer un peu avec l'audience et la pub. France télévision est une entreprise avec tout ce que cela comporte..


  • mima44 a écrit

    C'est un peu normale que France télévision ne soit pas content. Il achète des droits de diffusion en clair avec notre redevance (ou la pub) et canal diffuse avant que France télévision puisse diffuser ce film et récupérer un peu avec l'audience et la pub. France télévision est une entreprise avec tout ce que cela comporte..

    Sauf que le moyen de diffusion revêt une importance capitale:

    https://www.csa.fr/Arbitrer/Espace-juridique/Les-textes-de-references/Decrets-et-arretes/Decret-n-90-66-du-17-janvier-1990-modifie-relatif-a-la-diffusion-des-oeuvres-cinematographiques-et-audiovisuelles-Version-consolidee



  • mima44 a écrit

    ?????????????

    Il n'est pas question des boxes opérateurs mais des fréquences hertziennes mises à disposition des chaines de télévision.

    En d'autres termes, le CSA ne peut pas faire la pluie et le beau temps chez les opérateurs mais uniquement sur ce qui se passe sur la TNT.

    Or Canal Plus est bien resté crypté sur la TNT.

    Fin de l'histoire, TF1 et France Télévisions perdent leur temps wink


  • les autres chaines que canal ont qu'à proposer des programmes de meilleures qualité soit france tv qui nous taxe avec la redevance tous les ans et les autres chaines qui se gavent avec les recettes de pubs également!


  • Moi je dirais juste ou sont les films de moins de  15ans sur les chaînes publiques et tf1 .

    Il n'y à plus de films à la tv (reportage, les anges ,Pékin express ex ex ex.) 

    Moi je dis sa je dis rien.


  • Que TF1, M6 et toutes les chaines privées se gavent de pub, pas de problème : c'est leur unique moyen de financement.

    Si après ils font de la daube avec, on n'a pas à se sentir lésés.

    En revanche pour les chaines publiques, là c'est autre chose car c'est en grande partie nos impôts qui financent...

    On est donc en droit d’exiger un certain niveau de qualité...


  • fredo31 a écrit

    Il n'est pas question des boxes opérateurs mais des fréquences hertziennes mises à disposition des chaines de télévision.

    En d'autres termes, le CSA ne peut pas faire la pluie et le beau temps chez les opérateurs mais uniquement sur ce qui se passe sur la TNT.

    Or Canal Plus est bien resté crypté sur la TNT.

    Fin de l'histoire, TF1 et France Télévisions perdent leur temps wink

    Oui peut-être. L'avenir nous le dira.






  • dodorouen a écrit

    les autres chaines que canal ont qu'à proposer des programmes de meilleures qualité soit france tv qui nous taxe avec la redevance tous les ans et les autres chaines qui se gavent avec les recettes de pubs également!

    Ils peuvent pas, il y a une loi qui stipule qu'il faut attendre un certain laps de temps après sa sortie au cinéma pour pouvoir le diffuser... et se laps et raccourci pour canal+ car c'est une chaîne payante (6 mois maintenant)


  • Et ben! des pratiques courante depuis plusieurs années (que Canal+ met ses chaines en clair sur les box) cela n'a jamais déranger, mais d'un seul coup ça gène.

    Que les chaines historiques améliore leurs programmes merdiques (essentiellement pour le 3ème ages), les gens serait sur leurs chaines.

    Le confinement à atteint le cerveaux des dirigeants des chaines historiques, est ce un indice du Covid-19 ? 


  • Quelle mentalités il ya quand même quelque chose qui tourne pas rond dans ce pays pendant qu il y a des gens qui meurt j'espère que cela changera après cette épidémies c tout le mal que l'on peu souhaiter


  • Le csa, a autorisé canal à diffuser canal + en clair jusqu au 31 donc canal + ne risque pas grand chose. A moins que France télévision s’attaque par la même occasion contre le csa



  • Quel honte !!!

    Ce sont des chaînes publiques qui vivent sur nos deniers et viennent se plaindre alors qu’elle passe de la m... toute la journée !

    Bravo a Canal qui a fait un bel effort pour satisfaire et embellir un peu notre confinement !


  • Ben comme souvent, vous lisez entre les lignes et polemiquez sans arrêt. 

    France Télévision, M6 ont payé des droits de diffusion sur certains films EN CLAIR programmés en 2021. Canal + les diffusent dans le cadre d'un abonnement payant avant 2021 (6 mois ou plus après sortie ciné) 

    Là les téléspectateurs ont pu les voir en clair gratuitement avant 2021 (pour les non abonnés canal) 

    C'est normal donc qu'il y ait une demande de réparation. C'est comme si FRANCE 2 passait un film sorti peu de temps après sa sortie au ciné (ce que canal a le droit) en même temps que canal qui est payant pour ceux qui sont abonnés. 

    C'est seulement pour cette raison. Sinon bien sûr que c'est cool que canal offre des heures gratuites de diffusions en clair. 


  • ohamard a écrit

    Ben comme souvent, vous lisez entre les lignes et polemiquez sans arrêt. 

    France Télévision, M6 ont payé des droits de diffusion sur certains films EN CLAIR programmés en 2021. Canal + les diffusent dans le cadre d'un abonnement payant avant 2021 (6 mois ou plus après sortie ciné) 

    Là les téléspectateurs ont pu les voir en clair gratuitement avant 2021 (pour les non abonnés canal) 

    C'est normal donc qu'il y ait une demande de réparation. C'est comme si FRANCE 2 passait un film sorti peu de temps après sa sortie au ciné (ce que canal a le droit) en même temps que canal qui est payant pour ceux qui sont abonnés. 

    C'est seulement pour cette raison. Sinon bien sûr que c'est cool que canal offre des heures gratuites de diffusions en clair. 

    Non ce n'est pas normal au vu de LA situation actuelle , en temps normal bien sur , mais là ...


  • ohamard a écrit

    Ben comme souvent, vous lisez entre les lignes et polemiquez sans arrêt. 

    France Télévision, M6 ont payé des droits de diffusion sur certains films EN CLAIR programmés en 2021. Canal + les diffusent dans le cadre d'un abonnement payant avant 2021 (6 mois ou plus après sortie ciné) 

    Là les téléspectateurs ont pu les voir en clair gratuitement avant 2021 (pour les non abonnés canal) 

    C'est normal donc qu'il y ait une demande de réparation. C'est comme si FRANCE 2 passait un film sorti peu de temps après sa sortie au ciné (ce que canal a le droit) en même temps que canal qui est payant pour ceux qui sont abonnés. 

    C'est seulement pour cette raison. Sinon bien sûr que c'est cool que canal offre des heures gratuites de diffusions en clair. 

    Mais Canal+ n'était pas réellement en clair. C'était offert uniquement à des abonnés à une offre payante de TV, ceux des FAI. Sur la TNT, le sat, l'OTT, ou pour les abonnés des FAI n'ayant pas d'option TV dans leur offre (c'est par exemple possible de désactiver l'option TV chez Free tout en conservant le décodeur inutilisé), ce n'était pas en clair.

    Canal le fait à longueur d'année dans le cadre d'offres promotionnelles, sans que ça ne dérange personne.

    Les FAI le font également pour de nombreuses chaînes habituellement en option complémentaires, régulièrement, et même en ce moment, sans que cela ne pose aucun problème.



  • Mais n'importe quoi!
    Des Français qui ont payes avec leurs redevances, ce film ont le pu voir en avance sur une chaine cryptée.... qui n'a pas gagné plus d'argent grace a ce film car offert....

    Je comprends que TF1 et M6 se plaignent car la diffusion d'un film ou d'une série leurs rapporte des revenus publicitaires.

    Mais une plainte de la part de France TV qui perçoit la redevance épidémie ou non, c'est inadmissible.
    Surtout que la grille de programmes de FTV depuis le debut du confinement ne doit pas couter trop cher.... que des films des années 60 > 80... 

    Si le film est si bien, les spectateurs aimeront le revoir sur France 2 lorsqu'il passera.




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