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Pas question d’ordonner un droit à l’oubli à l’échelle mondiale. Le Conseil d’État fait ainsi annuler l’amende prononcée par la CNIL à l’encontre de Google.
Estimant que Google devait appliquer le droit à l’oubli au-delà des frontières de l’Union européenne, en supprimant les résultats de recherche à l’échelle mondiale, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait ainsi condamné Google en 2016 à une amende de 100 000 euros pour ne l’avoir pas fait. Une amende que contestait le géant américain au motif qu’il devait prendre en compte les législations différentes des autres pays et ne pas interférer avec elles.
Sollicité à ce propos, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait statué le 24 septembre 2019 sur le fait que Google n’avait pas à appliquer le droit européen autour du droit à l’oubli à l’échelle mondiale. D’après une décision rendue le 27 mars 2020, le Conseil d’État a décidé de suivre cet avis et d’annuler l’amende. De son côté, la CNIL a fait savoir qu’elle “adaptera dans les prochains jours les contenus de son site consacrés au droit à l’oubli pour tenir compte des précisions données par le Conseil d’État”.
Source : ZDNet
Bilan:
Google peut installer ses serveurs dans des pays moins regardant et conserver toutes les données de tout le monde sans limite de temps ?
... et pendant ce temps là des gens luttent encore pour ne pas avoir de compteur Linky à la maison.... ils se trompent d'ennemi ! Ceux sont les GAFA qui rentrent chez eux... ne respectent pas nos droits individuels ils pompent toutes nos données, notre argent, notre PIB ! Et on les laisse faire....
+1
Sauf sur 1 point Linky aussi pompe tes données !....
ha ben c'est surtout le droit à l'oubli pour les sorties des hommes politiques etc....antérieures qui les rattrapent
la peur des sanctions de Trump +25 pour cent de taxes ...ça calme
Cela me fait penser en 2015 à l'aune des attentats, aux débats animés sur les droits accordés aux services de renseignements sur l'accès après autorisations à des données personnelles, conversations... A l'époque, le constat avait déjà été fait que Google et cie en savait largement plus sur nous, nos vies et nos habitudes, et cela avec notre consentement "éclairé", que ne pouvaient en savoir les services de renseignement.
Le droit à l'oubli, le RGPD sont des droits et outils qui, s'il sont essentiels, sont restreints vis à vis des GAFAM et de la souveraineté US sur ces sociétés.
La solution la plus simple est d'éviter d'utiliser aux maximum les beaux outils et produits intrusifs et espions des GAFAM.
ben en ce moment c'est les GAFAM qui tiennent l'internet et le service des administrations Française en rade depuis le début là aussi comme les médicaments etc. la France à tous abandonnés ont à ce que l'on mérite .
A mon avis ce n'est pas du tout ça
un Français fait jouer son droit à l'oublie
ou que soit les serveurs, si un Européen fait une recherches sur cette personne
Google ne renverra aucun resultat
Par contre si un non Européen fait la même recherche Google lui transmettra les résultat