Bis repetita. L’opérateur de Patrick vient d’écoper d’une amende de 3,7 millions d’euros pour 12 862 factures réglées en retard.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a encore sévi et condamne SFR à payer une amende de 3,7 millions d’euros « à la suite de manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises».
Cette rétention de trésorerie illicite mise en évidence « est la plus élevée jamais relevée dans le cadre d’une procédure de sanction administrative pour manquements aux délais de paiement légaux », fait savoir aujourd’hui la DGCCRF dans un communiqué. Par conséquent, l’amende approche du montant maximal légal encouru, soit 4 millions d’euros.
Cette nouvelle sanction intervient à l’issue d’une enquête menée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017 visant à vérifier que les pratiques de délais de paiement d’SFR avaient été mises en conformité avec la législation. De ce contrôle, en sont ressortis « des retards d’une particulière gravité ». Au total, 12 862 factures réglées en retard sur 39 787 factures contrôlées, soit un ratio de 32%. Pas moins de 470 millions d’euros ont ainsi été payé en retard (soit 29%) sur un volume d’achat contrôlé de 1,65 milliards d’euros. Le tout pour un retard moyen pondéré de 28 jours. Cette sanction doit être publiée pendant 3 mois sur le site internet de l’entreprise et le sera aussi sur celui de la DGCCRF.
En 2015, le Ministère de l’économie a publié les noms des entreprises sanctionnées les plus lourdement pour des retards de paiement significatifs et répétés. Parmi les mauvais payeurs, on retrouvait déjà SFR et Numéricable tous deux sanctionné d’une amende de 375 000 euros cette année là pour manquements liées au délais de paiement légaux. L’histoire se répète.
En termes de revenus par abonné, cependant, il y a encore de la marge, car nous sommes moins chers qu’Orange, mais je ne vois pas pourquoi cela devrait rester le cas dans le futur
Cette bande de winner
"enquête menée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017"
Ils en étaient à combien de retard ? Combien de boîte ont du fermer ?
Etant moi-même consultant dans une petite ssii, je sais à quel point ça peut être problématique.
C'est un coup à faire couler une boîte.
C'est écrit où dans l'article ?
si je le fais c'est que les amendes coûtent moins chères que les PV ! :)
Oui, 3.7 millions d'amende pour un montant de 470 millions d'euros de factures en retard... Il faudrait que le montant des amendes soit plus élevé pour être plus dissuasif. Cela peut faire effectivement couler de petites boîtes ou des prestataires qui n'ont pas beaucoup de trésorerie.
C'est écrit dans un autre article :
https://www.universfreebox.com/article/52943/sfr-envisage-daugmenter-ses-tarifs
De toute façon avec 50 milliards de dettes, ça ne fera rien à Drahi et sa clique!
La seule solution est de changer la loi et mettre de la prison à la Japonaise tel Carlos Gohn!
Ça fera réfléchir tous les dirigeants de multinationales sans scrupules qui coulent les petites boîtes ...
le rapport amende/impayé de 28 jours représente un taux de 10% l'an
Si tu trouve un tel rendement s^ur sur un aussi cours terme je suis preneur.
La justice condamne Free pour avoir facturé sans justification un client ayant retourné un mobile de location
Peux-tu écrire un peu plus gros ? Je suis un peu dur de la feuille. Merci.
cela n'a juste aucun rapport
une amende , d'abord dans les poches de qui elle va ? Ensuit une amende n'a pas pour but de faire un calcul d'intérêts ou je ne sais quoi mais de sanctionner assez fort quelqu'un pour qu'il n'essaye plus jamais de recommencer et que cela donne aussi un signal aux autres qui voudraient essayer.
La gravité des faits est établie et combien nous coute ces enquêtes pour déterminer ces malversations ? Tous ces frais devraient être à la charge du condamné
3,7 millions cela fait bien rigoler Drahi et sa bande
on va essayer de faire quelque chose,
J'essaye de t'expliquer et tu essayes de comprendre
si tu peux
Je repondais à franck380 qui disait que les amendes coutent oins cher que les plus value et je lui repondais que 3.7 million d'amende sur 470 million de tresorerie pendant 28 jours representait un taux de plus de 10%/an et que donc, non l'amende ne coute pas moins cher qu'une plus value qu'il aureit put faire sur le montant des sommes impayés à moins de que Franck380 ne connaisse un palcement avec un tel rendement.
A aucun moment je n'ai dis que l'amende etait trop forte, trop faible, juste, pas juste ...
400 euros vs 3,7 millions ! Et ça part en cassation, en plus...
tu as oublié de souligner pour que ça se voit mieux
A qui le tour ?
Bien fait pour ces escrocs SFR!
Quand un client à un retard de paiement (prélèvement rejeté par exemple) on te réduit ta connexion, et on t'envoi des missiles pour payer rapidement et en prime, on t'alourdit en te sanctionnant 2x 18€ de la part de l'opérateur et 18€ de ta banque, (sur ce coup, les opérateurs se font des couilles en or).
Mais quand les entreprises sont en retard, elle ne sont pas vraiment exemplaire. Je propose aux sociétés victime de ce genre de comportement de faire appliqué un frais de retard de 50.000€.
1 Client pour Free vs combien pour SFR stp?