Si l’Etat doit dévoiler ce mois-ci les modalités définitives de la procédure d’attribution des fréquences 5G ainsi que le prix plancher, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle le gouvernement à garantir une couverture de l’ensemble du territoire par cette technologie de dernière génération.

Ne pas répéter les erreurs du passé. Dans le détail, la commission estime que la 5G devra “constituer un levier de résorption des inégalités territoriales et non pas un accélérateur de la fracture numérique”. À ce titre, elle demande au gouvernement de privilégier le critère de l’aménagement du territoire à celui de la valorisation maximale des fréquences.

Un appel rejoignant les orientations de l’Arcep, à savoir, la généralisation de la 5G en 2025, développée prioritairement dans les villes, devra s’accompagner d’un quota obligatoire de sites dans les territoires ruraux, particulièrement dans les zones industrielles situées en dehors des zones urbaines”. Dans son cahier des charges, la police des télécoms souhaite plus concrètement une “‘ouverture de la 5G dans au moins deux villes par opérateur (soit probablement une petite dizaine en tout) avant la fin 2020” et que 20 à 25 % des sites en 3,4-3,8 GHz soient situés en zones peu denses. Il parle aussi d’une “trajectoire exigeante”, avec 3 000 sites par opérateur en 2022. Un nombre qui devra atteindre les 8 000 en 2024 et les 12 000 en 2025. Les sites pourront “s’appuyer sur les fréquences de la bande cœur ou d’autres bandes”. Mais les engagements portent également sur les débits qui devront au moins être égaux à “240 Mbit/s au niveau de chaque site”. Sur les axes de transport, le seuil est fixé à au moins “100 Mbit/s au niveau de chaque site”. 

Pour le moment l’Etat semble être sur la même longueur d’onde. La position du Premier Ministre Edouard Philippe est actuellement claire: « Dans les prochaines enchères 5G, des obligations seront faites aux opérateurs pour les zones rurales » a t-il martelé le mois dernier lors du Congrès des maires. De quoi confirmer les déclarations en juillet dernier d’ Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, selon lesquelles “le cahier des charges en France pour la 5G “est le plus exigeant en Europe en terme de déploiement rural“. Sa conviction est fondée, le déploiement de la 5G se fera “au fil du temps et pas “je commence par les grandes villes, je finis par les territoires ruraux” comme cela à été le cas de tous les autres déploiements“, allusion faite à la 4G dont le cadre fut beaucoup moins stricte.

Côté modalités d’attribution, la commission de  l’aménagement du territoire et du développement durable partage également les préconisations de l’Arcep, plutôt qu’une enchère sur l’intégralité des fréquences, celle-ci “soutient l’instauration d’une procédure mixte, associant une vente de blocs de fréquences à prix fixe à un dispositif d’enchère pour les fréquences restantes”.

Pour Patrick Chaize, président du groupe d’études Numérique du Sénat, « la fixation d’un prix plancher d’enchère trop élevé condamnerait les objectifs de couverture du territoire par la 5G ». La commission estime ainsi que l’aménagement numérique du territoire ne peut servir de variable d’ajustement budgétaire et enjoint l’État à se donner les moyens d’une politique ambitieuse. Lors de la récente audition de Sébastien Soriano, Hervé Maurey, président de la commission, a ainsi rappelé que « l’attribution des fréquences 5G constituera un moment charnière pour l’aménagement du numérique du territoire et donnera à l’État l’opportunité de ne pas répéter les erreurs du passé ».