Orange a exprimé son exaspération face aux sanctions de l’Arcep. Le gendarme des télécoms promet de revoir sa manière de présenter les choses.

S’estimant trop souvent dans le viseur de l’Arcep à l’heure où il investit et déploie la fibre à tour de bras, Orange a décidé d’aller contester devant le Conseil d’État la légitimité de l’Arcep à sanctionner les opérateurs au nom du principe d’impartialité. L’Arcep n’avait pas manqué de répliquer en rappelant que les sanctions sont liées à son rôle de régulateur et à la volonté des élus.

L’audition devant le Sénat a évidemment été l’occasion de remettre le sujet sur la table et pour Sébastien Soriano d’aborder le sujet. Le président de l’Arcep a indiqué avoir été étonné face à cette “sorte de défi au modèle de régulation pragmatique à la française”, puis avoir engagé le dialogue avec Orange pour ne pas donner “l’impression, sur ce dossier, que l’Arcep se braquerait”.

Sébastien Soriano a dit comprendre l’incompréhension avec les investissements très élevés et l’effort fourni quotidiennement pour déployer les réseaux, tout en ayant “le sentiment qu’il y aurait un régulateur qui tape sur les doigts en permanence”. Il a parlé d’une préoccupation “légitime” et dit avoir “engagé une réflexion à l’Arcep sur la manière de présenter les choses différemment”. Pour autant, “nous ne lâcherons rien sur l’extrême vigilance”, assure-t-il.

Sébastien Soriano aborde enfin les éventuelles conséquences : “si par extraordinaire, cette QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) devait prospérer, et que le Conseil constitutionnel lui donnait raison, eh bien, de facto, effectivement, l’Arcep perdrait son bâton de gendarme”. Et d’ajouter que “toutes les procédures de contrôle en cours tomberaient. Et de fait, il faudrait une nouvelle loi ou une nouvelle habilitation pour une ordonnance, puis l’adoption d’un décret, puis réenclencher toutes les procédures de contrôle avant de s’assurer effectivement que les engagements et les obligations ont été respectés”. Pour autant, le gendarme des télécoms reste confiant : “je veux être optimiste avec le dialogue que nous avons engagé avec Orange”.