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Le torchon brûle entre l’opérateur historique et le gendarme des télécoms. Après le coup de gueule du PDG d’Orange hier, Sebastien Soriano replique: les sanctions de l’Arcep sont liées à son rôle de régulateur et à la volonté des élus.
Lors de l’Université d’été du Très haut débit, près de Lille, Sebastien Soriano s’est ainsi exprimé sur la contestation du pouvoir de sanction de l’Arcep lancée par Orange il y a quelques semaines. Le président de l’Arcep n’a pas souhaité mettre de l’huile sur le feu, sans manquer cependant de placer quelques formules bien pensées. « Ne comptez pas sur moi pour rentrer dans l’invective, la chamaille. Je ne renverrai pas la balle. Les Français attendent des réseaux, pas un concours de testostérone. Je regrette que les opérateurs ne trouvent pas mon numéro de téléphone… Les cordonniers sont les plus mal chaussés. Ma ligne est ouverte pour dialoguer. ». Une réponse à l’interview de Stephane Richard, parue quelques heures plus tôt, où celui-ci évoquait un “harcèlement” subi par l’opérateur et estimait que “le rôle d’un régulateur est de réguler. Ce n’est pas un chef de chantier, ni un ministre de l’Industrie !”. Pour Stephane Richard, les multiples procédures lancées par l’Arcep à l’encontre d’Orange freinent l’opérateur dans ses actions et déplore un décalage entre son “rôle de locomotive” et le comportement du régulateur.
Si il ne souhaite pas envenimer la situation, Sebastien Soriano s’est tout de même montré très ferme: l’Arcep sera d’autant plus vigilante et continuera à sanctionner les opérateurs lorsque la situation l’exigera. Le régulateur tient cependant à affirmer que ce rôle n’est pas un plaisir pour lui, mais simplement ce que les élus attendent de lui. ” Ce n’est pas l’Arcep qui a envie de jouer avec son bâton de gendarme, ce sont les élus de la nation qui nous demandent de plus contrôler, de lancer plus de procédures.”. Le président de l’Arcep assène d’ailleurs “ les élus de la nation ne m’ont pas demandé d’être gentil avec le cours de Bourse d’Orange. Ils m’ont demandé de veiller au respect des engagements pris et de mettre en oeuvre les procédures.”. Le message est clair: l’Arcep s’est vu attribuer un rôle précis dans le milieu des télécoms et souhaite s’y tenir en respectant les attentes des parlementaires. Cette prise de position avait déjà été affirmée par Sebastien Soriano dans un édito la semaine dernière où il menaçait même Orange d’une séparation fonctionnelle entre ses activités de réseau et commerciales, comme au Royaume-Uni.
La décision d’Orange de contester la légitimité du pouvoir de sanction de l’Arcep est regrettée bien sûr par le régulateur des télécoms mais pas seulement. Le sénateur Patrick Chaize estime qu’Orange “a sorti l’arme nucléaire. L’équilibre de confiance est rompu” entre l’opérateur historique et l’Arcep. Cependant, le gouvernement se préparerait à légiférer via des amendements à la loi audiovisuelle, par exemple. Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires à annoncé que ” Si les engagements des opérateurs télécoms ne sont pas tenus il y aura des sanctions. Les engagements ont été pris au titre de l’article L33-13. C’est la loi. Peu importe qui donne la sanction. C’est un système qui a montré son efficacité. Nous trouverons des solutions à tous ces atermoiements, je n’ai aucun doute là-dessus “. Ainsi, il devrait toujours y’avoir une épée de damoclès gardant les opérateurs de s’écarter de leurs engagements puisque la loi est ainsi. Une manière de rassurer également sur les conséquences possibles de la perte du pouvoir de sanction de l’Arcep si jugé anti-constitutionnel.
Source: Les Echos
Un exemple de plus du lobbying exercé par les industriels quand une autorité sous la tutelle de l'état fait son job, de bien vérifier et de rappeler aux industriels, aux FAI, aux opérateurs leurs engagements et les échéances qu'ils ont l'obligation de remplir, ce qu'ils ont signé donc accepté en signant les contrats de licence avec l'état.
Je soutiens l'ARCEP, l'ARCEP protège les intérêts de tous les citoyens et de toutes les citoyennes, puisque les fréquences, la télécommunication sont des biens nationaux, et les droits d'exploitations à travers les licences.
Waouh ils se rentrent bien dedans l'un et l'autre.
Ici, c'est bien pire puisque, ce qui a égratigné Orange, c'est surtout qu'on lui reproche ses engagements non-tenus dans la fibre.
Car là il n'y a pas de licences mais des conventions signées avec les syndics. Et les conventions, c'est Orange elle-même qui les rédige !
Donc quand Orange s'engage à fibrer une copropriété dans les 6 mois suivant la signature, et qu'ils le font 4 ans et demi après, c'est la moindre des choses que le gendarme des télécoms lui demande des comptes.
Orange est partie du principe qu'elle était le grand costaud de la cour de récréation et qu'elle pourrait imposer sa loi du plus fort sans que personne ne vienne jamais lui chercher des noises : "les engagements d'Orange ne sont pas engageants" (sic) J'apprends aujourd'hui que, contrairement à cette ânerie qui m'a été ânonnée sur lafibre.info, les engagements d'Orange étaient encadrés par l'article L33-13 du code des postes et des communications électroniques.
Orange hors la loi depuis des années...
Et lafibre.info pas si neutre que ça...
Où sont les habitués qui ont toujours un petit tacle à asséner dans tous les fils ? Ici au sujet de l'agrume, pas un mot de patrick2000, de Delta4G, taduarial, Versaille85, PPTOTO et cie ? Comme c'est bizarre !
En 2018, 70 % de la fibre a été posée par Orange, faut pas déconner, sans Orange pas de fibre.
Quand à la fibre.info c'est un repaire " d'ingénieurs " de 3éme catégorie qui se prennent pour l'élite, en fait des losers travaillant dans d'obscures boites à l'avenir incertain.
Intéressant et pas faux.
La fibre info est un forum, il faut le considérer comme tel, et pas comme une bible
Je ne suis aucun de ceux que tu as cité
mais sur ce soup Free n'a rien à dire
Il faut se rappeler qu'en 2006 Free promettait d'investir 1 milliard d'€ et que 10 millions de personnes seraient connectable en FTTH en 5 ans.
Il a fait signer des contrats à des centaines de Syndics avec promesse d'installer la fibre dans leur immeubles dans les 6 mois et en leur interdisant de contracter aec d'autres FAI.
Il les a ainsi bloqués pendant quelques années avant de décider que c'etait plus simple de se brancher sur la fibre de France Telecom.
Free a alors eu l'amabilité de libérer les syndics de leurs obligations envers Free.
i really thought this story was fake, but i guess not.
Un vulgaire forum aceboard
lfi un forum de sous-doués