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L’opérateur historique a été débouté de toutes ses demandes.
L’Arcep avait tranché en faveur de Free en juin 2018 dans un différend l’opposant à Orange en rééquilibrant les accords entre les deux opérateurs notamment à propos des conditions d’accès du trublion au réseau FttH de l’agrume en zones AMII et en appuyant sur la nécessaire visibilité du cofinancement. Mais l’opérateur historique n’avait alors pas dit son dernier mot en formant un recours en annulation de la décision du régulateur. En vain puisque la Cour d’appel de Paris a rejeté avant-hier sa demande, jugeant légitimes toutes les requêtes de Free et par extension les obligations imposées par l’Arcep.
La grande juridiction a entre autres considéré que Free dispose d’un statut spécifique, eu égard à son engagement en qualité de co-financeur d’Orange dans son réseau FttH en zone AMII, et ce sur une longue durée. Par conséquent, "compte tenu de son investissement important sur la très large majorité de cette zone et corrélativement du risque encouru, Free doit disposer d’une visibilité permettant, le cas échéant, d’anticiper les variations tarifaires pouvant l’affecter " a-t-elle jugée dans son arrêt.
Piqûre de rappel
De mémoire, Free a déposé une requête à l’Arcep en novembre 2017 en lui demandant de trancher un différend avec l’opérateur historique. Dans le détail, trois aspects étaient concernés.D’abord, la durée des droits d’usage accordés à Free par Orange en contrepartie de son cofinancement et d’une solidarité sur les coûts d’entretien du réseau. Dans sa décision, le régulateur a alors imposé à Orange d’accorder à Free un droit d’accès d’une durée définie et d’au moins 40 ans (contre 20 ans précédemment), ce qui lui permet de disposer d’une meilleure visibilité au regard des investissements consentis et de son apport sur l’entretien du réseau.
Autre requête, la communication à Free d’éléments de compréhension sur la formation des différents tarifs du réseau cofinancé et de visibilité sur les grandes masses de coûts sous-jacents, ainsi que les conditions de décision des évolutions tarifaires. Une nouvelle fois, la police des télécoms a répondu favorablement, en enjoignant Orange à proposer à Free "un avenant à son contrat d’accès prévoyant la définition de manière explicite et transparente des liens entre les principaux tarifs du contrat et les coûts du réseau cofinancé ainsi que la transmission des grandes masses des dépenses d’investissement et d’exploitation du réseau déployé par Orange en zone AMII, de façon agrégée et dans un calendrier adéquat", avait fait savoir l’Autorité.
Dernière demande et pas des moindres, Free réclamait la possibilité d’utilisation de fibres surnuméraires disponibles sur le réseau FttH d’Orange aux fins de raccordement par Free des stations de base mobile de Free Mobile. L’Autorité a alors estimé que le raccordement des stations de base mobiles de Free Mobile à l’aide du réseau FttH qu’il cofinance constituait une demande équitable. "Cette possibilité de raccordement favorisera l’accès des Français à la 4G et demain la 5G", a justifié l’Arcep avant d’ajouter que l’agrume devra ainsi permettre à Free de se raccorder.
ben Orange ne craint personne ,faut passer par les tribunaux faut le vivre quand même...
Si au moins les tribunaux parlent eux-même d'un "investissement important sur la très large majorité de cette zone", peut-être les trolls vont-ils cesser de dire qu'Orange est le seul à investir ou bien que Free loue à Orange ?
Pourquoi tout de suite utiliser le terme troll ?
C'est être un troll de dire qu'orange est l'opérateur qui investit le plus dans la fibre ? Non c'est être réaliste...
+1
C'est simple. En 2015 Orange a mis sur la table 2 Milliards pour fibrer la france en propre et 1 milliard supplémentaire partagée avec free et Bouygues (co-financement).
Donc oui Orange est celui qui a mis plus d'oseille pour la fibre ce qui conforte sa place de dominant. Quand tu es dominant tu essaye de baiser tout le monde
20 ans d'exploitation pour un réseau qu'on finance est trop peu, car les 20 ans ça passe vite et free n'aura pas le temps de déployer son propre réseau en entier d'ici la.
Voilà qui remet les choses au clair!!!
En espérant que Free redouble d'ardeur !!!!
"investit le plus" est une réalité. "le seul à investir" est un troll.
Encore que, il faut lire les chiffres de l'investissement à l'aune de ce qui est financé : Orange finance 100% du déploiement / Free finance la seule part qu'il rachète...
Aussi, si 500.000 euros sont investis dans une zone par Orange pour déployer un réseau, et 300.000 par Free pour racheter sa part, alors Free investit moins en valeur absolue certes. Mais il n'en est pas moins présent qu'Orange.
Ces chiffres ne sont pas pris au hasard puisque ils représentent environ 1/1000ème du montant que les 2 opérateurs déclarent investir dans la FTTH chaque année...
Oui on est bien d'accord là dessus. ;)
De toute façon, quand on aura les chiffres du ratio investissement vas ca, on se rendra compte que Free investit beaucoup. Manque de pot, Free doit aussi se construire un réseau mobile et je penses que l'opérateur n'a pas les moyens d'assurer la fibre et le mobile qualitativement.
En valeur absolue, Orange sera toujours numéro 1. Il ne faut pas non plus trop critiquer l'agrume car ils sont tout de même ceux qui offre la meilleure qualité de service, même si c'est au prix fort.
Le réseau mobile et le réseau fibre, c'est le même ! C'est bien ce que précise le dernier point de l'article (et du jugement) : la fibre optique déployée pour alimenter les sites.
Free réinvestit 30% de son CA, qui s'élève à 5 milliards. Avec 300 à 400 millions sur la FTTH, ils sont larges pour l'implantations de sites mobiles, surtout en diminuant les coûts de l'itinérance.
Quant à savoir qui a la meilleure qualité de service... Sur la FTTH, je ne vois pas trop ce que l'on peut reprocher à Free désormais, surtout après la mise-à-niveau des intercos Youtube et Netflix. Abonné Free FTTH, je ne vois pas trop pourquoi j'irais payer le "prix fort"...
Je comprend mieux ton avatar
Tu parles, ils gagnent l'utilisation de plus de zone, mais Free ne fibre pas, contrairement à orange ! Ont ne peux pas payez un ou l'autre pour que sa soit fait rapidement Delta de M... J'ai plus de débit. 4G ou pas..! Escroquerie !
c est quand même des gens sérieux et sans parti-pris qui ont jugé la demande de free et qui la valident .
la Cour d’appel de Paris a rejeté avant-hier sa demande, jugeant légitimes toutes les requêtes de Free et par extension les obligations imposées par l’Arcep.
Voila l'exemple même d'un troll, prendre son cas pour une généralité concernant les débits et la 4G et balancer des fake news sur le non déploiement de la fibre de Free ^^
Rx et donc tu préfères attendre 2030 plutôt que de passer chez Orange ? Incompréhensible
Est ce que certain d’entre vous regarde les prix d’orange avant de parler. Les gammes de prix reste plutôt les meme à la différence que orange bride plus que free. Mais en même temps 90% des gens n’ont pas besoin de 1gbtis ou 8 Gbit/s de débit. Surtout sachant que quasi aucun n’a le matériel pour du 10 Gbit/s et même beaucoup pour du 1 Gbit/s avec une bonne partie des cartes réseau des pc grand public bloquer à du 100 Mbit/s.
Je rappel aussi tout de même que sosh propose une offre fibre à 29,99€ par mois donc apprenez à chercher un peu les offres chez orange avant de dire systématiquement que c’est plus chère. Après j’ai un problème de boxe dans la journée elle est échanger en boutique, donc certain avantage vont à orange, d’autre free est meilleur. Arrêter de penser que ce que propose free est ce que tout le monde veux. Quand on vois actuelletn les prix pratiquer sur le fixe il va falloir vous habituer à dire que free fait exactement la même chose que les autres actuellement. Il ne vous offre rien gratuitement contrairement à ce que vous penser. (Netflix Compris !)
la décision du tribunal est normal orange abuse parfois de sa position et donc il est normal qu’il sois juge pour cela. Mais après aucun des opérateurs n’est parfait free aussi à le droit à son lot de procès où il perd.
Pour le déploiement orange déploies sa fibre bien plus vite que free et je vois pas pourquoi certains essaye encore de dire que c’est faux c’est vrai, free déploies moins vite mais sa n’empeche Su’il Déploies à son rythme. Et arrêter à la fin de faire de votre petite expérience personnel une généralité. Et puis sérieusement pourquoi vous rester chez free si la qualité de service ne vous plais pas et encore plus critique free qui ne propose pas la fibre chez vous alors que les 3 autres si et que pour quasi la plupart d’entre vous ce qui compte c’est le prix ba aller chez les autres ils auront de quoi vous sadtifaire à petit prix le réseau fibre de orange fonctionne parfaitement, le câble de sfr également (n’en déplaise à certains), et Bouygues peu aussi proposer un bon rapport qualité prix.
Free co-investit sur la fibre avec Orange. Donc il est faux de dire que Free ne fibre pas.
De plus, Free fibre également dans d'autres zones.
Une bonne nouvelle pour Free et Free Mobile
Chez Orange, ont à pas la top box, pas de protocole Torrent ds la box, puis c'est aussi pas le même prix 6 ans chez Orange. Ils m'ont plumer !
Et voilà! C'est marrant, vouloir le beurre et l'argent du beurre, et en plus le c... de la crémière!
Quand on fait un choix, on l'assume et on la ferme, point barre. Ce n'est pas quand on a fait dans son calbard qu'il faut se préoccuper où sont les toilettes!
C'est AVANT de prendre une décision que l'on doit réfléchir, pas après!
Tu commence à être lourd, le cul de la crémière, je te le laisse et je vais garder ma top box à un prix correct, et patienter que Free se décide enfin à nous fibre.. N'en déplaise à certains.. Sa ne m'ettonerrai même pas que tu dois Chez SFR toi Mdr.
A tu des sources pour affirmer ces dires.....
Faudrait savoir ce que tu veux! Soit tu veux être fibré, et comme Free ne fibre pas pour l'instant, tu passes chez la sous-marque d'Orange, Sosh... Et là, t'es à râler que Free ne fibre pas! Tu as choisi la box de la mort qui tue (parce qu'elle en avait une plus grosse?), pas l'opérateur qui te donnait la fibre tout de suite.
Free fait à SA vitesse, pas à la tienne! Ah, en passant, je suis Freenaute depuis 1999 (en RTC à l'époque! Mince, 20 ans!), et j'assume, le bon et le moins bon chez Free! Je suis toujours en ADSL...
Heuuu!!!!!
C'est un peu fort!!!
+1
Bonjour, Kyles947 je suis actuellement aussi chez Sosh et je voudrais apporter une précision c'est que pour 29,99€/mois l'offre fibre ne comprend pas l'option TV avec la location du décodeur qui sont facturés 5€/mois en plus (34,99€/mois) mais cela reste moins cher que certaines offre de Free Mini 4k ou V6 ou les 3 offres V7 (One, S ou Delta), donc oui Free n'est plus le mieux placé au niveau tarif; après il faut comparer les Box et là c'est un choix personnel ... !!!
c’est vrai c’est vrai, pas totalement complet ce que j’ai dis :).