La police des télécoms ordonne à un RIP exploité par une filiale d’Orange, d’ouvrir à un opérateur l’accès à son réseau fibre

Dans le cadre d’un règlement de différend, l’Arcep annonce aujourd’hui avoir enjoint THD Bretagne de faire droit à la demande de Coriolis Télécom, à savoir lui proposer une offre d’accès activé aux lignes FttH exploitées par le RIP. La filiale d’Orange dispose de quatre mois pour obtempérer.

Saisi par Coriolis Telecom, opérateur agissant sur le marché de détail du haut et très haut débit, le régulateur a tranché un litige autour des conditions d’accès aux lignes FTTH du réseau d’initiative publique exploité depuis 2016 par THD Bretagne, filiale d’Orange, dans le cadre d’une délégation de service public.

Dans le détail, Coriolis Telecom a demandé à l’Arcep de "constater le refus infondé de THD Bretagne de faire droit à sa demande d’offre d’accès activé au réseau d’initiative publique régional", mais aussi de l’enjoindre à lui proposer une offre d’accès activé au RIP", de manière conforme aux lignes directrices de l’Arcep de décembre 2015, et ce avant  fin février 2019. Verdict, l’Autorité a jugé, dans sa décision, la demande de l’opérateur comme "justifiée et raisonnable dans son principe dès lors qu’à ce jour, aucun opérateur ne propose d’offre d’accès de gros activé sur les lignes FttH" du RIP. L’Arcep impose ainsi à THD Bretagne "de proposer une offre de gros d’accès activé à Coriolis Télécom dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la décision." Cette offre doit par ailleurs prévoir l’activation des lignes dans un délai de 9 mois maximum à compter de sa signature par Coriolis Télécom.

Toutefois, l’obligation faite à la filiale d’Orange "n’est pas applicable en cas de commercialisation d’une offre d’accès de gros activé par un autre opérateur, avant le terme du délai précité, permettant de répondre en particulier aux besoins de clients généralistes", fait enfin savoir le régulateur.

 

Commentaires







  • C'était prévisible. Orange et SFR ne proposent d'offre activée uniquement si c'est précisé dans leurs DSP. Exemple Corsica Fibra (SFR Collectivités) sera un réseau FttH uniquement passif.



  • C’est à ne plus rien comprendre !  D un coté les Rip sont attaqués pour l’accès à tous et de l autre les RIP ouvertes sont boudés. Ce qui est le cas pour le RIP de la cc de Freyming Merlebach (57) qui est ouvert à toutes les FAI,comme l’a annoncé le directeur de la régie Fibreso dans le journal local en 2018.  Alors pourquoi, les grands fournisseurs ne viennent il pas sur cette fibre ? Étant abonné chez Free , j’attends leur réponse.



  • Grison57 a écrit
    C’est à ne plus rien comprendre !  D un coté les Rip sont attaqués pour l’accès à tous et de l autre les RIP ouvertes sont boudés. Ce qui est le cas pour le RIP de la cc de Freyming Merlebach (57) qui est ouvert à toutes les FAI,comme l’a annoncé le directeur de la régie Fibreso dans le journal local en 2018.  Alors pourquoi, les grands fournisseurs ne viennent il pas sur cette fibre ? Étant abonné chez Free , j’attends leur réponse.

    La raison est simple. Orange n'a pas du tout apprécié que les CC du Warndt, de Freyming-Merlebach et la Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France aient créé leur propre RIP plutôt qu'avoir rejoint le SMO Moselle fibre. Donc il va falloir attendre très longtemps avant qu'un OCEN arrive sur ces RIP.



  • THD Bretagne, filiale d’Orange .

    Sur leurs page d'accueil THD Bretagne, je cite

    "La commercialisation :
    THD Bretagne propose au fur et à mesure de sa construction l’usage de ce réseau aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAIs).  Les fournisseurs  qui accepteront d’utiliser ce réseau breton pourront ensuite proposer leurs services de Fibre optique aux particuliers, professionnels et entreprises bretons."

    Fin de citation.

    Sauf que la filiale se prend pour Orange mais l'Arcep les a rappelés à l'ordre ! 


  • Kaelvin a écrit
    THD Bretagne, filiale d’Orange . Sur leurs page d'accueil THD Bretagne, je cite "La commercialisation : THD Bretagne propose au fur et à mesure de sa construction l’usage de ce réseau aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAIs).  Les fournisseurs  qui accepteront d’utiliser ce réseau breton pourront ensuite proposer leurs services de Fibre optique aux particuliers, professionnels et entreprises bretons." Fin de citation. Sauf que la filiale se prend pour Orange mais l'Arcep les a rappelés à l'ordre ! 

    Sauf que le RIP breton a été construit pour être entièrement passif comme sur les zone AMII.


  • vida18 a écrit
    Kaelvin a écrit THD Bretagne, filiale d’Orange . Sur leurs page d'accueil THD Bretagne, je cite "La commercialisation : THD Bretagne propose au fur et à mesure de sa construction l’usage de ce réseau aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAIs).  Les fournisseurs  qui accepteront d’utiliser ce réseau breton pourront ensuite proposer leurs services de Fibre optique aux particuliers, professionnels et entreprises bretons." Fin de citation. Sauf que la filiale se prend pour Orange mais l'Arcep les a rappelés à l'ordre !  Sauf que le RIP breton a été construit pour être entièrement passif comme sur les zone AMII.

    Ha oui il manque les astérisques (*),(**),(***) des mentions, grande spécialité de chez Orange.

    embarassed


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