SFR réclame à ses ex-employés un remboursement de trop-perçus, à la suite d’une erreur de calcul

Nouveau carton rouge pour SFR. L’opérateur de Patrick Drahi demande à certains de ses employés de payer rapidement pour une erreur qu’ils n’ont pas commise.

Après avoir révélé le mois dernier que l’opérateur au carré rouge licenciait des employés pour avoir trop aidé des clients, Les Jours rapporte aujourd’hui qu’SFR exige un remboursement de trop-perçus à certains de ses anciens salariés après s’être trompé dans le calcul de leurs indemnités de départ dans le cadre de son plan de départ volontaire record, lancé en août 2016. Au total, 5000 postes sur 15 000 ont été supprimés.

Plus précisément, selon le site d’information, la CGT de SFR Distribution aurait déjà répertorié pas moins de 15 cas de personnes, lesquelles ont été sommées de rembourser sous une quinzaine de jours des sommes parfois importantes, de 17 000 voire 23 000 euros. Toujours selon Les Jours, ces erreurs seraient étroitement liées à la baisse d’effectifs de l’opérateur durant la mise en application de son plan de départ. Parmi les services les plus impactés, on retrouvait alors les départements liés aux ressources humaines, la comptabilité mais aussi le service paie, autrement une entité en charge d’établir le solde de tout compte des employés concernés par le dit plan. Difficile alors de ne pas commettre d’erreur quand le service est tout bonnement vidé.

Et pour couronner le tout, on apprend qu’SFR n’a pas communiqué à plusieurs de ses salariés alors sur le départ, le montant de leurs indemnités, revus à la hausse puisque  les syndicats majoritaires avaient négocié des montants équivalent à deux mois et demi de salaire par année d’ancienneté. Certains ont  depuis demandé des explications à SFR, en vain. 

 

 

Commentaires

  • Deux mois et demi de salaire par année d'ancienneté c'est énorme. Ca fait quand même 25 mois pour 10 ans, et 4 ans de salaire pour 20 ans! (sachant que le calcul se base sur la dernière année de salaire)

    Sans compter que ces montants ne sont pas imposés il me semble...




  • jinge333 a écrit
    Deux mois et demi de salaire par année d'ancienneté c'est énorme. Ca fait quand même 25 mois pour 10 ans, et 4 ans de salaire pour 20 ans! (sachant que le calcul se base sur la dernière année de salaire) Sans compter que ces montants ne sont pas imposés il me semble...

    Ça se paye cher et ça se négocie le départ volontaire, mais quand tu veux dégraisser comme ils ont voulu le faire tu es obligé de passer par là. 

    Par contre si c’est infos sont vraies je ne sais pas si SFR peut légalement réclamer ce remboursement, et ensuite si c’est le cas les délais accordés pour rembourser sont délirants !!! Ça m’étonnerait que ça se finisse sans passer par la case tribunal ça ! 




  • « Deux mois et demi de salaire par année d'ancienneté c'est énorme. Ca fait quand même 25 mois pour 10 ans, et 4 ans de salaire pour 20 ans! (sachant que le calcul se base sur la dernière année de salaire)

    Sans compter que ces montants ne sont pas imposés il me semble... »

    Alors pour la non imposition c’est vrai et faux à la fois.

    Pour être non imposable, l’indemnité doit être en dessous d’un certain plafond (qui se calcule selon plusieurs critères un peu long à expliquer ici). Toute somme qui dépasse ce plafond (manifestement ici on le dépasse largement !) est imposée !


  • Ce que l'article ne dit pas c'est que les employés concerné ont touché une avance sur le solde de tout compte qui n'a pas été retiré du montant total, et quand ont ce rend compte que le montant dépasse de 15 000 € la simulation des indemnités prévu, il faut ce poser des questions.






  • Pour ce que j'en sais, une fin de contrat se termine par un document comptable appelé "solde de tout compte" qui, justement établi que les sommes dues de la part de l'une ou l'autre des parties sont bien soldées, dans un sens ou dans l'autre.

    On ne peut pas établir ce genre de document, signé par les 2 parties, puis ensuite revenir dessus en mode "heu, désolé, m'sieur, j'm'a trompé"... Enfin, c'est mon avis, je ne suis ni juriste ni membre aux prud'hommes...

    Après, SFR peut toujours tenter de demander, mais en cas de refus (ce qui est pour moi probable et justifié), je ne pense pas qu'il dispose d'un recours .... Sauf éventuellement si la somme est clairement non justifiée (genre percevoir 5 millions quand tu avais droit à 50.000 ....), mais meme comme ça, ça se passe devant le juge. Le solde de tout compte fait foi.


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