Une "contribution de solidarité numérique", tel est le terme utilisé dans ce projet de loi issu de l’opposition, soutenu par un groupe conséquent de soixante sénateurs.
La fracture numérique est une réalité indéniable en France, ce dont les membres de la chambre haute du parlement Français sont bien conscients. Pour pallier à cette fracture, il est proposé de faire de l’accès au numérique un besoin universel, à la manière de l’électricité ou de l’eau.
Pour ces sénateurs, la différence de service entre zones urbaines et zones rurales "n’est plus acceptable" . Il ne s’agirait pas ici seulement de l’égalité entre les différents territoires, mais également d’un "frein au développement" des zones les moins desservies par le numérique.
Si en 2009, un fond avait été créé pour assister au déploiement du numérique en France, il n’a jamais été doté et c’est notamment sur ce point que cette taxe veut résoudre le problème des inégalités à l’accès au numérique en France.
Car il s’agit bien là d’une contribution financière que ce projet de loi propose. Une taxe qui serait donc présente sur tous les abonnements mobile et internet et s’élevant à 0.75€ par mois et par abonnements. Pour un abonnement s’approchant des 15€ par mois, cela représente environ 5% du montant hors-taxes de l’abonnement .
Des réactions ne manquent pas d’arriver sur les réseaux sociaux, rejetant ce projet de loi. Si le projet vise à doter le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) cité plus tôt d’un capital pour résoudre les inégalités de territoires, une partie de l’opinion publique semble juger que la responsabilité de la couverture en réseau numérique est celle des opérateurs.
Dans le contexte actuel...encore une bonne idée...les gilets jaunes apprécieront !
Et allez, encore une taxe, un impôt ... Comme s'il n'y en avait pas déjà de trop !
Ils feraient déjà bien d'alléger les lois Azur, Abeille et autres pour que les opérateurs puissent effectivement déployer sans se trouver face à des collectifs sorti de nulle part pour bloquer les installations....
Quel imagination fertile ont ces élus, franchement ils devraient proposer une taxe sur la connerie. Par contre ils risquent d'être les premiers ruinés.
Désolant !!!
Ce qui est formidable de la part des sénateurs, c'est qu'ils ont quand même voté pas plus tard qu'hier un gel sur les taxes du carburant en 2019 en reprochant au gouvernement de trop taxer les français... l'hypocrisie dans toute sa splendeur !
Au moins il y a une logique à taxer les carburants par principe pour une énergie fossile, mais taxer l'abonnement internet...
C'est la porte ouverte qui les amèneras à mettre leur Taxes Audio Visuelle Numérique TAVN.
terme utilisé dans ce projet de loi issu de l’opposition, soutenu par un groupe conséquent de soixante sénateur,
mais il y des gilets jaune vue que l opposition est contre Macron mais bon ils ne savent plus si il montent ou si ils descendent
+1
Plus débile, tu meurs.
Il faut taxer aussi les communes qui refuse l'implantation d'antennes relais.
Pour un abonnement à 0.99 €, cela ferait une taxation de 75%.
Pas mal, quand même !
Et pour 5 euros, 15 %...
Ces représentants des territoires comme ils aiment à se présenter depuis quelques moments devraient quand même savoir qu'il y a actuellement des actions engagées pour la couverture mobile en 3G et 4G, y compris dans les territoires reculés et que cela est financé.
Ils aiment sans doute trop travailler et faire travailler leurs collaborateurs sur des dossiers inutiles.
Et ils ne vont pas tarder à trouver une taxe sur le chiotte ! excusez mois mais il faut que je lance le hashtag #BandeDeTrousDuCul
Quelle idée de génie, créer une taxe, il y a longtemps qu'on nous l'avait pas faite celle là… Il reste une guillotine en état de fonctionner ? j'ai comme l'impression qu'elle ne va pas tarder à resservir...
Il me serait agréable de connaitre les noms de ces élus (au suffrage indirect rappelons-le) ainsi que les partis dont ils se réclament.
"Solidarité", on retrouve souvent se mot dans le nom des diverses taxes, quand ce n'est pas "éco", ou "social" ou plusieurs de ces mots à la fois!
Curieusement, pour les politiciens, c'est aux pauvres et aux classes moyennes de se montrer solidaires, alors que les riches, eux, ne doivent jamais rien payer!
Ils ne comprennent rien....
Il y a déjà des taxes sur les télécoms + TVA + redevance TV.
A quand la réduction du nombre de députés et de sénateurs, ainsi que la diminution de leurs gages?
On en profite pour réduire le nombre de communes, d'élus, suppression des départements, des cantons, des préfectures ....
Jacqueline GOURAULT,
ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Julien DENORMANDIE,
ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement
Gouvernement simplement NUL !!!
ce n est pas au client de financé les infrastructure mais aux opérateurs.trop facile de toujours taxé les même
Beiiinnnn.... faut bien payer la piscine MACRON ... allons voyons !!
Bientôt 5€ le pet...!
Réduire le nombre de sénateurs payés à rien "faire" (portable + dodo) au sénat serait une bonne idée et en plus suffirait pour payer ce nouvel impôt !!!
tu à raison mais devrait obliger aussi les opérateurs à mutualisé leurs pylône car ce n est pas normal que dans certain petit village il y ai un pylône part opérateur. peut être qu il y aurais moins de soucis.
oui mais c est une idée de l opposition valider par les ministres de Macron , manque les soixante sénateurs
Hors Taxe :)
C'est pas le gouvernement, c'est le Sénat.
Il me semble que l’état est actionnaire d’Orange.
Les sénateurs peuvent obliger Orange à fibrer tous les foyers, et implanter plus d'antennes .
Mais l’abonnement risque d'augmenter.
Illogique puisque l'état lui même veut une part plus importantes des démarches via le numérique..
( impôts , carte grise et j'en passe ..) On ne peut pas vouloir tout et son contraire..
Arrêtez avec Macron, pour une fois c'est pas lui, c'est le SENAT.
Ils font des packs de 10 sur Amazon..
Finalement ça va être LE cadeau branché de cette fin d'année
Et encore une taxe !!!! Décidement ces politiques , tout est à jeter !!
L'impôt, la taxe, la redevance = solution à tous les maux en France
Il faudra le nom des sénateurs qui ont soutenu cette mesure que l'on puisse leur dire notre façon de penser.
Ils ne ont rien compris , et si on les envoyaient au chômage
Sans vouloir être méchant, c'est pas un peu le job de l'ARCEP déjà avec ses contraintes fixée lors des attributions de licence 3G/4G/5G..... qui a des obligations de couvertures ? Dans ce cas on met à l'amende l'opérateur fautif et on a pas besoin de taxer le client.
Peut être pas; la majorité des GJ sont des ruraux, en majorité défavorisés en vitesse internet!
Là, ce seraient les citadins en majorité pouvant avoir accès à la fibre qui paieraient pour que les ruraux puissent avoir accès à la fibre
Si j'ai bien compris....
Et en plus ce sont les sénateurs de l'opposition!
Là ce n'est pas macron...Finalement ce sont tous les mêmes !
Il faudrait peur être lire l'article avant...
C'est une proposition de Sénateurs de l'opposition.
A ce que je sache les 2 ministres que tu cites ne sont ni Sénateurs, ne dans l'opposition.
Au vue de ce qui ce passe actuellement en France avec les gilets jaune(que je salue au passage), le sénat devrait s'abstenir de mettre en place des lois a la con comme celle-ci !
Ce ne sont pas des sénateurs que tu cites mais des ministres!!!
Faut pas tout confondre!
À mon avis, tu n'as rien compris !
Car il s’agit bien là d’une contribution financière que ce projet de loi propose. Une taxe qui serait donc présente sur tous les abonnements mobile et internet et s’élevant à 0.75€ par mois et par abonnements
Il me semble que tu as imaginé que seuls les citadins sont concernés !
ah, c'est quand meme cool de proposer une nouvelle taxe au moment ou les gilets jaunes disent qu'on en a mare de taxes supplementaires tous les mois !!!
Tres intelligent ces senateurs !!!
exactement, il faut les payer au smig ces gens, de même que les députés !
je crois que leur cerveau ressemble à un haricot blanc fripé...
Bonjour,
Et si on taxait le droit de s'assoir dans l"hémicycle du sénat ? :S:
La France est bien le pays le plus taxé au monde et ce n'est pas encore fini .............
C'est déjà taxé et en plus c'est toi qui paye ! Pour info, ça coûte 7000€/sénateur !
oui mais il y a deux membres du gouvernement quand même !!
ben a force d aides sociale de tous genre a un moment faut trouver l argent aussi, nous avons aucune ressources donc faut taxer pour payer les taxes .
Petitionnons pour euthanasier les sénateurs, comment ? On les ligote sur une voie ferrée et on y fait passer leur train !
Vive les gilets jaunes qui ce battent contre tous sa.
Vivent les gilets jaunes qui se battent contre tout ça...
C'est mieux, non?
ils commencent sérieusement a nous em***der avec leur taxe, ils n'ont qu'a réduire leur train de vie au ministère cela fera des économies.
et ces économies là ils seront fondés a les affecter ou ils veulent.
Ce sont encore les sénateurs LR qui se plaignent sans arrêt des taxes de Macron et qui légifèrent à tour de bras de nouvelles taxes. Taxe de 40% sur les mutuelles, Taxe maintenant sur Internet et ces messieurs s'octroient 125% de réduction d'impôts...sans l'accord de qui que ce soit...Où va t'on???
Je me suis toujours posé la question de la transparence des taxes affectées à des plans spécifiques. Pourquoi il n’y a pas de transparence?
D’ou : est-ce que cette taxe est réellement pour cette cause ou est-ce qu’elle va alimenter une autre « cause »...
Je ne sais pas où tu les as vu, mais moi je trouve que des Sénateurs LR dans liste : http://www.senat.fr/leg/ppl18-113.html
Encore des taxes, ils ne connaissent que ça ... Ils commencent vraiment à nous faire ch.....
Non contents de continuer à piller l'Afrique les riches français volent leur congénères pauvres
je vois pas le rapport avec l'afrique... Faut arreter de tout taxer...
Tu crois? La taxe serait faite pour aider financièrement à l'installation de ces antennes. Hors, ils n'en veulent pas.
Donc, c'est pas la peine d'installer, donc pas besoin de taxe !!!
ça, c'est pas juste.
A côté des automobilistes, il y a les entreprises, qui peuvent consommer beaucoup plus de carburant pour leur activité. Et si ils restreignent leur consommation, elles peuvent aussi tourner au ralenti, ou fermer boutique.
Et ceux qui resteront feront payer plus cher les produits, et là aussi le particulier râlera, restreindra sa consommation. Ce qui n'arrangera pas l'économie partant dans un cycle infernal de décroissance.
ils ont vraiment rien compris ces charlots... Ils ont surtout pas compris que les gens on ras le bol d'être taxé, tous les jours, c'est la même rengaine, y'a toujours des taxes ici et là...
Les gens n'ont qu'à habité en ville si ils sont pas content de leur internet au fin fond de la cambrousse, les gens dégage des villes pour être en paix avec la ville, personne ne les obligent, maintenant si il veulent du HD et de la 4G, ils ont qu'à sortir leur CB, c'est pas aux gens de la ville de payer pour des gens qui veulent la paix à la cambrousse.
A quand la limitation de vitesse à 80Mb/s pour le THD ?
Manque plus que les radars numériques pour flacher les excès de vitesse sur les tests de débit !
Y a du monde
On devrait tout passer à 25% au lieu de 20% et puis ça sera réglé.
Y a 16 députés qui veut mettre la limitation sur autoroute à 150klh
Et c'est même l'opposition ... ceux la même qui sont censé protesté contre les taxes de Macron sur les carburants mais qui en profite pour ajouter des taxes histoires de plombé le ressenti général. On peut critiquer mais il faut se souvenir qu'au départ avant l'élection de Macron l'opposition voulait mettre la TVA à 24% par exemple.... le top dans la fiscalisation des plus pauvres qui la auraient aussi pu défilé pour tout ce qui est vendu et qui aura augmenté sans raisons.
Consternant!!!
La soupe est trop bonne.
Nos chers amis sénateurs et députés n'ont qu'à se taxer eux même leur salaire et leur retraite.
Si la France est dans cet état c'est de leur faute...
Sans les différents opérateurs ont seraient encore à l'internet 56k
en l'occurence non ça n'est pas l'opposition puisque le ps et les republicains fournissent le gros des troupes de la lrem : ce sont les meme !!
Tu est au courant qu'il y a des gens qui naissent et grandissent à la campagne, et y travaillent également? (et en grande partie pour ceux qui vivent en ville)
Que des gens qui travaillent dans les agglomérations vont vivre un peu plus loin en campagne car ils n'ont pas les moyens de construire ou d'acheter en ville.
Avant de sortir ce genre de généralité, tu ferais mieux de sortir un peu plus souvent de la ville...
Çà déjà fait. Çà s'appelle la taxe d'assainissement.
Ni l'un ni l'autre ..en fait c'est :
Vive les gilets jaunes , qui se battent contre tout ça ...
La France est dans la rue pour overdose fiscale et ces sénateurs veulent créer une taxe supplémentaire. On est chez les fous.
La taxe existe déjà quand l'état vend les fréquences pour des centaines de millions d'euros. Qu'ont-ils fait de cette manne ?
Et les plus pauvres qui n'ont que le forfait à 2 € vont voir leur facture augmenter de 37,5% !
On taxe toujours plus les plus pauvres pendant que le questeur du sénat refuse d'en divulguer le budget.
https://www.facebook.com/2017Anonymous/videos/les-dépenses-du-sénat/1762759807119221/
qui se battent contre tout ça…
Vive les gilets jaunes,
Ni l'un, ni l'autre
(Triple point au lieu de trois points, pas d'espace avant une virgule, ajout d'une virgule) :p
Moi je demande une taxe pour tout les acquis qui ont en plus de leurs salaires pour investir dans les startups française
Bientôt ils vont vouloir taxer tous les Français qui possèdent un accès internet, pour sauver le service public de l'Impôt...
Et OUI, vu que la déclaration d'impôt par Internet obligatoire détruit l'emploi de fonctionnaires, la transition écolo-énergétique, veut que chaque Français aille se déplacer en voiture jusqu'au centre des impôts pour remplir sa feuille d'imposition papier...
Le papier étant recyclable, c'est une énergie renouvelable, ceux qui viendront et profiteront pour faire de la transition écologique, en changeant leur véhicule thermique, pour une voiture à base de batteries ou du moins pour une voiture moins polluante se verront appliquer une surprime augmentant considérablement leur impôt parce que forcément, ils sont riches et peuvent se payer une nouvelle voiture, donc doivent payer plus d'impôts parce qu'ils gagnent plus...
Et puis comme de toute façon la transition du réchauffement climatique n'est qu'un vaste prétexte pour occasionner de l’obsolescence programmée des véhicules, au plus grand profit des constructeurs de voitures, qui il n'y a pas si longtemps étaient en difficulté, chacun pourra comprendre que l'écologie n'est qu'un prétexte pour faire vendre de la bagnole même thermique et de l'autre mettre sur la route des voitures électriques qui sont une aberration économique (location de batterie = rente pour constructeur), aberration technologique (batteries usées au bout de 5 ans ?, impossibilité de recharge en grand nombre même en ville), et écologique (batterie hors service = toute la voiture à la casse)...
VIVE les Gilets Jaunes, à bas Crit'air et tout ce système qui se fout de la gueule des Français.
Tout a été dit, ou presque..., des Sénateurs.... rien que "ça"... ils ne devraient même pas ou plus exister !!!
A un moment, il faut changer, et ne pas avoir peur de renvoyer toutes ces sangsues loin, loin...., très loin !
Au revoir !
Non il ne faut pas dire cela.
Le bicamérisme a des points positive pour la démocratie. Le seul problème ce n'est pas le sénat, mais les sénateurs
Un problème classique de recrutement en France !!!
Pour info, une proposition similaire à été déposée en 2017 par les députés :http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0133.asp
Pour les curieux le texte et les signataires de la proposition du sénat :http://www.senat.fr/leg/ppl18-113.html
Voir mon message précédent, la même proposition déposée en 2017 par des députés
Tiens, Une nouvelle taxe!
Et ce n'est pas le gouvernement ni la majorité actuelle, mais bien l'opposition, majoritaire au Sénat! Mais, mais, mais... Ces gens qui sont les élus des élus locaux, censés être les "plus proches du peuple" raisonnent comme des gouvernants "éloignés" du peuple?
Est-ce qu'il y aurait par hasard une forme de contagion Francilienne, qui ferait que dès que l'on s'approche du pouvoir, on ne réfléchit plus, on "gère" en bon énarque totalement déconnecté des réalités du terrain, et l'on ne pense non plus en termes de planification, d'organisation et d'imagination, mais seulement en terme de budget?
Va falloir redistribuer des louches d'intelligence, d'imagination et de courage sur ces "braves têtes" désormais "non pensantes" car n'ayant plus qu'un mode de pensée unique.
Beau chantier en perspective!
Tu tournes à quoi ? Tu t'es risqué sur le bizarre et sorti le vitriol ? Visiblement c'était du brutal ? A défaut de t'avoir rendu aveugle, ça t'a grillé quelques neurones.
Evidemment, leur connexion internet Orange leur est payée (fait partie de leur outil de travail). La bonne blague.
Ça sent l'amateur des Tontons flingueurs. Excellent
Allez, un petit calcul... Entre députés et sénateurs, on va arrondir à 900 personnes... Au pif, en cumulant, on dira 20000€ mensuels. On multiplie par 900 = 18Millions€ mensuels. Si on applique l'ensembvle des taxes, impots et autres, on leur pique 52%, soit, toujours à la louche (très grosse) 12 Millions€... Pas mal...
Dans le même temps, si on pique 1% sur les payes de 40 millions de salariés. Sachant que le salaire médian français est de 1600€, cela fait 16 * 40000000 soit 640 Millions€, toujours par mois!
J'ai traité à la louche, mais l'exemple est clair: Il est beaucoup plus "facile" et rentable de piquer un peu à tout le monde que beaucoup à quelques uns. L'exemple est totalement réversible. Lorsque le gouvernement doit augmenter une allocation quelconque, tout le monde râle que cela ne fait que très peu... Ben oui, augmenter une allocation mensuelle de 10€, si 1 million de personnes la touche, on est à 10Millions€ mensuels... A peu de choses près ce que l'on aurait piqué aux députés et sénateurs, en ramenant leurs émoluments de 20000€ à pas 9000€...
Pour que "tout le monde" soit content, il faudrait que l'état ne s'occupe que de très peu de secteurs: Armée, police, éducation, infrastructures. Pour tout le reste des solidarités, que ce ne soit plus l'état qui s'en occupe. Laisser cela aux solidarités individuelles et/ou associatives. Là, pour le coup, vous descendez le taux de prélèvement à moins de 30%, voire 20% en lieu et place de 52%!... Autant d'augmentation pour les salaires... Du coup, on ne garde que 4 ou 5 ministères, des économies mahousses en vue! Bon, d'accord, ensuite, faut fermer l'ENA, car trop de planqués à caser chaque année... Ben oui, plus d'ENA, car très peu de choses à administrer... On rajoute aux économies les milliers de "hauts fonctionnaires" dont la seule fonction réelle est de pomper des finances par leurs salaires... Tiens, j'irais jusqu'à régionaliser l'éducation, comme chez nos voisins Allemands...
Après ce joyeux délire révolutio-psychomoteur, une page de publicité...
Là, j'ai un sweet jaune, mais pas le gilet...
Bonjour,
Bon, désolé, un fonctionnement bizarre du site a couper la fin des phrases sur mon message précédent.
Je tente de le reposer ici en entier...
@De Passage...
Entièrement d'accord avec toi (sur la deuxième partie de ton message, à partir de "... Et puis comme"), tous ceux qui ont un QI > 50 ne peuvent que se rendre compte de la supercherie de tous ces politicards qui passent leur temps à nous prendre pour des cons.
Par exemple, il semble qu'un véhicule électrique et ses batteries nécessitent au moins 40000 km avant d'arriver au même bilan carbone qu'un véhicule classique (essentiellement à cause de la fabrication des batteries), or comme à 40000 km il ne va pas falloir tarder à changer les batteries... Et à cela, il faut ajouter la production d'électricité qu'il va falloir sacrément augmenter...
On peut aussi évoquer les particules. L'an dernier, en région parisienne, 8% des particules imputables aux transports... Dans le même temps, 7% au chauffage au bois. A votre avis qu'est-ce qui fait le plus marcher le commerce ?. Obliger des millions de personnes à changer leurs voitures ou demander à quelques milliers de se chauffer au gaz plutôt qu'au bois ?
D'ailleurs, les gilets jaunes ne manifestent évidemment pas "contre l'écologie" comme les politiques veulent faire croire pour manipuler l'opinion publique, mais juste pour dire "Arrêtez de nous prendre pour des cons !".
Parce-que, les politicards, un coup ils prétextent la sécurité pour taxer un peu plus, un coup c'est l'écologie, un coup autre chose. Au final, ils prennent 100 €, ils en utilisent 30 pour gérer le truc, ils redistribuent 20 et, au final 50 € ont disparu !
avant d'augmenter les taxes et en créer de nouvelle. il serait bon de réduire les dépenses inutiles et superflus.
genre le coût exorbitant des haut fonctionnaire, les avantages de l'assemblé, les retraites en or..
c'est le raisonnement par fait des petits fonctionnaires 31 pour faire de l'intelligence et trouver des vrais solution viable et durable mais surtout efficace.
Il aurait mieux fait de laisser ces fichus cabines téléphonique dans chaque village pour commencer.
Quand je passe dans certains petits patelins je n'ose imaginer la difficulté que certaines personnes doivent vivre entre pas de réseau pas de cabines et pas de portable mieux vaut ne pas être âgé comme nos vieux politicards qui ne connaissent même pas leur France.
Et s'ils faisaient plutôt payer les GAFAM?
Mais non, c'est tellement plus facile de s'attaquer au bas peuple que de se frotter à Google, Facebook, Amazon et compagnie...
:)
Quand les gilets jaunes se manifestent contre les taxes, les sénateurs font quoi? Ils proposent une nouvelle taxe. Ils ne comprennent rien ces gens.......
On est d'accord, mais c'est même pire que cela pour la chauffage au bois, à la décembre 1999, il y a eu une grosse tempête sur la France avec pas mal d'arbres à terre et donc beaucoup de déchets, arbres à terre, branchages etc... qu'il fallait sortir des forêts, en copeaux de chauffage ou autre et du coup le chauffage au bois est devenu un moyen gouvernemental très écologique et en plus une énergie verte renouvelable, qui a été mise en avant par tous les écolos, avec évidemment en arrière plan la préoccupation majeure de sauver la filière bois en France...
Tout comme le gouvernement favorise actuellement les constructeurs automobiles en mettant à la casse des voitures correctes, par de l'écologie punitive, comme l'est Crit'air et l'écolo taxation des carburants, afin de pousser à racheter une nouvelle bagnole, à l'époque c'était le chauffage au bois, encore et toujours que, pour des raisons économiques et comme par hasard, ce qui était mis en avant comme écologique à l'époque (Chauffage bois, Diesel..) est maintenant d'après le gouvernement une catastrophe écologique....
Maintenant la première partie de mon commentaire "Bientôt ils vont vouloir taxer tous les Français ...........donc doivent payer plus d'impôts parce qu'ils gagnent plus.." est évidemment sarcastique, mais résume bien à mon avis, ce que les politiques actuels seraient capables de dire sous couvert de "Pédagogie" et de "Courage" pour prendre les Français pour des CONS...
Même desS_90;
Aussi, lucide qu'il puisse être, en postant sa contribution, finit par remarquer que ce gouvernement ne tourne pas rond, maintenant je lui laisse ses propos, je ne serais pas aussi direct, mais je le rejoins dans sa constatation, la France dirigée sous prétexte d’écologie, avec en arrière plan que et uniquement la vision libérale de faire tourner l'économie de la vente de bagnoles en surtaxant les automobilistes, en limitant la libre circulation par Crit'air, me fait penser à un système ivre qui mérite amplement la mobilisation des Gilets Jaunes qui tape où cela fait mal, à l'économie de ce Pays, puisque c'est malheureusement le seul moyen pour se faire entendre d'en haut.
La France, championne d'Europe des impôts et des cotisations sociales
https://www.20minutes.fr/economie/2383551-20181129-france-championne-europe-impots-cotisations-sociales
Supprimons le machin, ... euh le Sénat !
@De passage
Reste donc de passage et ne vient pas polluer le site de tes commentaires et considérations hors sujet.