Sans surprise, l’amendement au projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) taillé sur mesure pour SFR qui lui aurait permis de réutiliser en zone très dense dans les immeubles ses fourreaux câbles pour y passer sa fibre le tout sans avoir à obtenir l’accord des copropriétés, n’a pas été retenu par les sénateurs.
En zone très dense, chaque opérateur déploie son réseau jusqu’au pied de l’immeuble, ensuite pour la distance restante jusqu’aux logements, un seul réalise les travaux (Orange le plus souvent) en co-investissement avec les autres selon les règles d’accès aux immeubles édictées par le gendarme des télécoms.
L’amendement avait pour but pour SFR de remplacer les "conventions d’immeubles" (signées entre l’opérateur qui déploie le réseau et les copropriétés) par un courrier afin de se passer de l’accord des copropriétés pour réaliser des travaux qui ne changent pas l’aspect des communs. Cela avait fait bondir les association de copropriétaires et agité le milieu des télécoms. L’ARCEP s’était d’ailleurs prononcé sur ces mesures estimant que si cette faveur venait à être faite à SFR elle devrait s’appliquer à tous les réseaux et "reviendrait à favoriser le déploiement de réseaux FttH en doublons et remettrait en pratique en question la mutualisation des réseaux dans leur partie terminale, ce qui est source d’inefficacité économique"
Rejeté en première lecture à l’assemblée, hier les sénateurs ont adopté le projet de loi sans qu’aucun d’entre eux ne se soit emparé de l’amendement en question.
“Un amendement ne peut pas donner un avantage à un acteur économique au détriment d’un autre. Au fil de la discussion et de nos échanges, j’ai décidé de ne pas déposer cet amendement, n’étant pas à l’aise. Mes collègues sénateurs en ont fait de même” explique le sénateur Patrick Chaize, rapporteur du texte au Sénat aux Echos.
Le projet de loi doit encore passer en commission mixte paritaire à la rentrée mais l’amendement SFR est désormais définitivement enterré.
Dommage pour eux, mais ils auraient du backer un peu plus en garantissant et en mettant en avant la possibilité pour tous les opérateurs de le faire, ainsi que la bonne mutualisation des installations posées.
Ca c'était au législateur de négocier cela et le législateur est vraiment naz !
Comment donner l'illusion à un syndic qu'il a d'énormes responsabilité !!! Gardez le câble et grand bien vous fasses !!
je suis satisfait de cette reponse, en tant que copropriétaire, j'aurai était outré qu'SFR aurait pu changer le contrat d'accées comme cela, sans demandé notre avis ....
Il n'y a que moi à qui ça pique les yeux?
Je dirais plutôt que c'est que ceux qui étaient contre, c'était les syndic et le syndic des syndic.
Leurs arguments étaient probablement juste ce qu'ils ont réussi à trouver pour bloquer l'histoire, et en rien des arguments honnêtes.
Si les opérateurs avaient voulu bloquer, ils auraient proposé des modifications en ce sens... Parce qu'en vrai, tout le monde a intérêt à ce que la fibre soit déployée le plus rapidement possible.
Pourquoi pas un "Opérateur d'immeuble" qui "en même temps" désinstalle le cuivre téléphonique et celui des antennes, et le cable? On passerait à 100% d'adoption du FTTH, et la régulation prendrait toute son importance.
Là, on arrive sur une copro, et il faut revenir chaque fois qu'un occupant veut bien se mettre, gratuitement, à jour. Et on crée une concurrence d'infrastructure.
"Tiens, je suis fibré, mais je vais me prendre une promo pour une Cristal à 2€, vu que c'est pas comme si que j'avais payé".
Et sinon a part critiquer l'orthographe, autre chose a dire ?
normalement, il n'ont pas le droit de toucher au fils donc il ne devrait pas supprimer par exemple le cable d'antenne,etc ...
Normalement, on peut modifier une loi. Surtout si c'est pour le bien commun, et pas pour celui unique de Sfr
Ça pour piquer, ça pique ... ca brûle même
J'espère pour la copropriété qu'il ne s'agit pas du secrétaire de cette dernière
Je trouve paradoxal ce problème!
Et si SFR ouvrait ses fourreaux à tous les opérateurs?
Les autres pareil, d'ailleurs, çà irait largement plus vite, le déploiement
Moi non. Ca ne me choque pas qu'un opérateur puisse faire de la maintenance sur ses installations si besoin. Le soucis c'est juste que les autres opérateurs alternatifs ne peuvent pas le faire puisqu'ils doivent avoir l'accord de SFR, qui - lui - devra contacter la copro.
sauf que justement cela concerner juste le bien d'SFR, en modifiant a sa guise le cable qu'il fait passer dans les commun sans demander l'accord au copropriétaire. Il ne s'agit donc pas d'un bien commun.
il ne s'agit pas de maintenance, on parle de changer un cable pour une technologie différente.
une maintenance c'est changer quelque chose pour la méme chose, pas pour autre chose. et il ne s'agit pas a proprement de ses installation, mais celle de l'immeuble auquel il doit s'occuper de la maintenance.
et surtout tout ce qu'il voulait c'est outre passé ce que les autre operateurs devait faire.
Dans ce cas on aurait pu dire qu'orange aurait pu utiliser les gaines pour supprimer le cuivre pour y mettre a la place le FTTH.....
Non. Le sujet de cet article, je m'en cogne vu que le premier immeuble est à 20 km minimum de chez moi...
Sinon ça me fait juste plaisir que SFR se soit fait envoyer sur les roses, quelle qu'en soit la raison. Déjà qu'ils n'arrivent pas à fibrer la France tous seuls, alors une co-pro...
Le niveau de certains c'est affligeant ... Si tu avais pris la peine de lire l'article, ils demandent cet amendement pour faciliter le déploiement de la fibre en ré-utilisant les fourreaux câble. Mais nan, on est sur UF donc quand SFR perd on est content, et après on va se plaindre que le déploiement du FTTH ne va pas assez vite, ridicule.
En Espagne, où la législation est beaucoup plus souple, Telefonica c'est 18 millions de prises FTTH raccordables, en France SFR est à peine à 10 millions en FTTB/FTTH, alors ne parlons même pas du reste ... Mais visiblement les gens sont buttés, alors on va continuer à basher le FTTB qui propose pourtant du 1gbps mais à côté on va dire qu'un mix VDSL + 4G c'est superbe, le débit est pourri même par rapport à du câble mais vu que c'est pas SFR, alors on va dire que c'est super.
Quelle différence entre maintenance et upgrade? Est-ce que c'est fondamentalement différent? Est-ce que ça justifie d'empecher d'avancer? C'est bien de tout bloquer, tout cadrer, mais des fois c'est quand même mieux d'être efficace...
C'est bien ce SFR dont tout le monde ici, allait chez eux il y a quelques semaines, pour avoir une excuse de taper sur Free ?
Franchement, tout ce bordel pour simplement un changement de cable dans un fourreau appartenant(aussi installer) deja a SFr/numericable.
ya qu'a aussi recreuser une nouvelle colonne seche pour chaque operateur dans chaque immeuble aussi !!!
Mais personne n'a d'intérêt qu'un opérateur en particulier ai le droit de déployer sa fibre sans aucune autorisation, parce que là SFR aurait fibré massivement les immeubles et les Conseils Syndicaux auraient empêcher le déploiement d'autres opérateurs, sous prétexte qu'il y en a déjà un qui a fibre et qu'on va pas faire des travaux plusieurs fois pour installer plus fibre. Et l'argument aurait été justifiée, du coup comme seul SFR aurait été présent dans ces immeubles, ben ils en auraient eu l'exclusivité.
Hypothèse : SFR, pourquoi pas, pourrait entrer dans chaque copro pour retirer tout le cuivre, et mettre le FTTH, le tout légalement.
Mais il y'a une régulation ! Quand on fibre, on apporte 4 brins dans chaque logement, donc la concurrence continue à exister. Surtout que le tarif de location est aussi régulé. Et que s'agissant de Sfr, si le travail est mal fait, la place aurait été faite pour qu'un autre op se réinstalle en doublon.
La situation actuelle c'est des résidences préfibrées, il faut revenir pour finir chaque logement, et les ploucs peuvent garder leur ADSL. On doit pouvoir faire plus efficace, donc beaucoup moins cher, et partant aussi, BEAUCOUP PLUS VITE!
Bad Law. Change Law.
Tu oublis une chose : les rares immeubles où SFR est l'opérateur de déploiement, se sont des fibres à 3 brins : SFR, Orange BT, ils ont pas mis pour Free donc là déjà ils empêche un des opérateurs d'être présent là où Free met pour les 4 tout comme Orange.
Ensuite retirer le cuivre c'est interdit, tu n'as pas le droit de retirer le cuivre pour mettre la fibre en lieu et place, les deux technologies doivent cohabiter et non s'exclure mutuellement.
Pour continuer, SFR n'a jamais respecté les lois et en particulier depuis que c'est Drahi aux commande (je rappel les multiples condamnations chaque années de Numéricable pour refus de résilier un abonné ou résiliation après une certaine période afin de faire payer des mois en plus, facturation illégale d'un équipement soit disant non rendu alors que l'ex-client fournis les preuves qu'il a rendu l'équipement et j'en passe. La toile est pleine de témoignage de problèmes juridique avec l'opérateur de Drahi qui respecte pas les lois ; je rappel aussi le non paiement de la TVA avantageuse dont bénéficie Numéricable, l'état a déjà fait une procédure il y a 2/3 environs).
En pratique, ils font ce qu'ils veulent au détriment des autres opérateurs, donc si on peut leur foutre des batons dans les roues autant le faire. Pourquoi accorder des privilèges à SFR et pas aux concurrents ? Il faut réfléchir parfois.