-2978a33.png)
SFR, Bouygues et Orange à moindre mesure, ne sont pas les seuls à avoir usé de cet artifice dénoncé entre autres par Free l’année dernière. Canal+ aussi.
La TV réduite sur la presse a fait couler beaucoup d’encre en 2017. Au point d’amener Bercy à rappeler les règles du jeu aux opérateurs avant de modifier la réglementation. Finalement une mesure visant à encadrer les usages de la TVA réduite sur la presse est entrée en vigueur le 02 mai dernier. Celle-ci empêche dorénavant les acteurs concernés d’appliquer la TVA à 2,1% de la presse sur une part importante de leurs forfaits.
Mais SFR, Bouygues et Orange ne sont pas les seuls à avoir profité de cet artifice fiscal, révèle aujourd’hui BFM Business. Et cela semble logique. Canal+ a utilisé plus discrètement ce stratagème. Depuis avril 2016, Canal+ inclut à l’instar de Bouygues un service dans ses offres, LeKiosk, soit une bibliothèque qui offre un accès à la lecture de quotidiens et magazines en version numérique. Un service proposé gratuitement qui permettaient aux abonnés d’accéder à jusque 25 titres par mois sur 1600 disponibles. Cela a donc permis à la filiale de Vivendi de faire comme ses concurrents et d’appliquer la TVA à 2,1% sur une partie de ses factures et en lieu et place de la TVA à 10% appliquée à la télévision payante. D’après les informations de la chaîne, Canal+ a ainsi économiser un peu moins de 40 millions d’euros en 2017. De quoi augmenter de 0,6 euros le revenu par abonné (Arpu).
Et l'état laisse faire ? c'est pas grave...
il y a la justice pour les particuliers et pour les autres ...."deux poids et deux mesures"
Euh au lieu de jouer au tocard, tu as lu la dernière ligne ?
"A présent, la TVA à régler est calculée à partir de la consommation réelle de ces services de presse, soit sur le nombre de téléchargement et non plus sur des millions de forfaits" > et ce depuis mars 2018 suite à un amendement.
Donc l'Etat laisse faire ?
J'aime savoir que Free est intègre !!!
Free n'est pas tout blanc sur les problèmes de TVA ! cela avait fait du bruit, à l'époque
Je ne pense pas que cela à évolué
nextinpact.com/news/-bouquets-by-canal-et-tva-free-et-orange-appliquent-remise-a-deux-niveaux-de-tva.htm
Haha, celle là elle est bonne ! On en parle de l'option TV ?
Free est comme les autres, argent argent argent...
ben nous c est 0 ristourne tu achète 10 fois le même produit tu paye 10 fois les 20%,de partout et tous les jours et coup bâtons ,oui l Etat est complaisant
On oublie vite les sujets qui fâchent quant il s'agit de Free !
L'état qui est surtout en cause dans ce type d'affaire : avec des règles à la noix, forcement ça fini par partir en cacahuète...
On parle de la presse, mais c'est pas mieux dans la restauration : tu manges dans ton Mcdo, TVA à 10%, tu prends "à emporté", TVA à 5.5% : pourtant, même prix TTC dans les 2 cas !!!
Choserge naïf ou boulet ?
Cdiscount a volonté et Amazon prime de mémoire ont aussi de la lecture dans la souscription : vite il faut faire une enquête
!
En effet Free a été dans les pionniers de l'optimisation sur ce coup, mais la situation était pas aussi malhonnête.
Elle faisait suite à une nouvelle taxe qui ponctionnait plusieurs services au bénéfice d'un seul (et qui n'était pas le service principal de l'offre), et surtout l'ajout de l'option donnait bien lieu à un paiement supplémentaire.
Triche avec les impôts, l'état ne viendra pas juste te dire "l'année prochaine le refait pas".
Tu remboursera ce que tu devais payer, la majoration, et une amende en plus.