Europe : plaintes massives contre la conservation des données personnelles par les opérateurs télécoms

62 associations (fournisseurs d’accès Internet associatifs, universitaires et militants) ont envoyé ensemble une lettre ouverte à la Commission européenne et déposé plusieurs plaintes contre la législation de dix-sept États membres, dont la France, en matière de conservation généralisée des données.

En France les opérateurs télécoms ont obligation de conserver, à des fins judiciaires, les données de connexions de leurs clients comme l’adresse IP, la localisation etc. La "rétention généralisée des données" est l’obligation imposées aux opérateurs de télécommunications (téléphonie et Internet) de conserver les données de connexion (numéros appelés, adresses IP, données de localisation, d’identité) de l’ensemble de leurs utilisateurs pendant plusieurs mois ou plusieurs années (selon la loi de chaque État). Cette conservation s’applique à toute personne, même si elle n’est suspectée d’aucun crime ou délit.

Dix-sept États membres de l’Union européenne prévoient toujours une telle rétention généralisée dans leur droit national. La Cour de justice de l’Union européenne a clairement jugé qu’une telle conservation généralisée et indifférenciée des données était contraire au droit à la vie privée, à la protection des données personnelles et la liberté d’expression et d’information – protégées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

"En l’espèce, le droit de l’Union européenne, censé prévaloir sur les lois nationales, est plus protecteur de nos droits et libertés. Nous souhaitons le faire appliquer et que les régimes de conservation généralisée des données encore en vigueur dans dix-sept États membres soient abrogés" déclarent ainsi les signataires de la lettre ouverte commune, portée par plus de 60 signataires dans 19 pays de l’Union, également envoyée à la Commission européenne.

 

Commentaires

  • Ah ah, surement un collectif de racailles, voleurs, meurtriers et autres délinquants.

    C'est un peu grâce à cela que les flics arrivent à remonter des filières ou à prouver que telle personne était présente à tel endroit. (Affaire très récente d'enlèvement par exemple).

    Si tu n'as rien à te reproché, aucune crainte à avoir.


  • ggdu27 a écrit
    Si tu n'as rien à te reproché, aucune crainte à avoir.

    C'est plutot, tu n'as rien à te reprocher et que tu n'es ni gai, ni arabe, ni noir, ni catho, ni syndiqué, ni sympathisant de gauche, ni sympathisant de droite, ni vegan, ni alter mondialiste, alors, là, tu n'as pas à avoir peur ...

    Si tu rentres dans aucune case, c'est que tu joues à un double jeu, et il faut t'abattre :)


  • ggdu27 a écrit
    Ah ah, surement un collectif de racailles, voleurs, meurtriers et autres délinquants. C'est un peu grâce à cela que les flics arrivent à remonter des filières ou à prouver que telle personne était présente à tel endroit. (Affaire très récente d'enlèvement par exemple). Si tu n'as rien à te reproché, aucune crainte à avoir.

    tout à fait d'accord on est bien content quand on retrouve un meurtrier ou autre voyou grace aux données téléphoniques ou sites visités etc ... encore des chieurs qui n'ont rien d'autre à foutres que de chercher  à emmerder son voisin ! ils ont peut être peur de se faire suivre à cause de leur casier !! laughing



  • ggdu27 a écrit
    Ah ah, surement un collectif de racailles, voleurs, meurtriers et autres délinquants. C'est un peu grâce à cela que les flics arrivent à remonter des filières ou à prouver que telle personne était présente à tel endroit. (Affaire très récente d'enlèvement par exemple). Si tu n'as rien à te reproché, aucune crainte à avoir.

    Oui mais sans injure on vous comprendrait aussi !!!!




  • Cette conservation à des fins d'enquête judiciaire ne me pose pas de problème outre mesure.

    En tous cas beaucoup moins que l'utilisation des anciens contrats des opérateurs, qu'ils utilisent pour faire de la retape commerciale, un peu comme Free qui a dernièrement relancé ses anciens clients, mêrme si la politique de données personnelles de Free les y autorise (quand à sa conformité avec le RGPD, elle me semble très limite, notamment la ntion de consentement _explicite_)...


  • linux35 a écrit
    ggdu27 a écrit Si tu n'as rien à te reproché, aucune crainte à avoir. En gros, si tu votes Macron et que tu es extrémiste européiste, tu n'as aucune crainte à avoir. Sinon, pour les autres, gare au délit d'opinion.

    Je ne vois pas bien le rapport, d'autant que ces lois sont bien antérieure à l'élection du dernier président... Après, si ça te fait triper de jouer les complotistes paranoïaques...



  • Faut pas être naïf, ils prennent comme exemple les voyous ou le terroriste mais faut pas se faire berner, ils regardent tout pour nous mettre dans des cases au cas ou etc... 

    Je suis contre à 100% & pourtant je n'ai rien à me reprocher.



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