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Direction Saint-Aignan-de-Grand-Lieu en Loire-Atlantique, où Free souhaite implanter une antenne-relais dans une zone non couverte par la 3G et la 4G. Face au refus de la municipalité, l’opérateur a décidé de déposer le 5 juin, une requête devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
Concrètement, la mairie de cette commune a opposé « un sursis de statuer » soit dans ce cas précis un refus d’autorisation à la déclaration préalable de travaux de Free dans une zone agricole. La raison, ce pylône risque de « compromettre » la mise en application du futur plan d’urbanisme local, a justifié l’avocate de la municipalité, laquelle a fait le choix de réseaux souterrains (électricité, eau …) pour les exploitations agricoles. De son côté, Free a rétorque qu’en « zone agricole, tous types d‘infrastructures liés aux réseaux sont autorisés », avec une emprise au sol du pylône inférieure à 5 m2, ce qui sera le cas. Pour la mairie, l’antenne de Free n’est pas une infrastructure mais une « superstructure ».
Par ailleurs l’opérateur de Xavier Niel a rappelé ses obligations de couverture et a estimé que la situation est urgente. Son avocat martelant que « Free et ses concurrents ont l’obligation légale de couvrir l’ensemble du territoire national d’ici à 2030 ». De son côté, la commune reste campée sur ses positions et estime que ces échéances sont lointaines. La juge des référés rendra son ordonnance dans une dizaine de jours.
A noter que dans la plupart des cas, les requêtes de référé sont déposées au tribunal administratif. Néanmoins, le Conseil d’État sera compétent en premier ressort. Free devra ainsi remplir deux critères afin que sa requête aboutisse, à savoir démontrer qu’il y a bien urgence et donner des arguments juridiques afin d’établir des doutes sur la légalité de la décision, en l’occurence «le sursis à statuer ».
Source : Actu.fr via presspepper






peu importe le fond, ça fait David contre Goliath, pas terrible en termes d'image.
Décidément... pas facile de déployer même dans une zone agricole...
Free n'a pas tord, il y a des obligations légales, ce qui interdit de fait à une commune de refuser une antenne relais. Soit l'antenne est prévue dans une zone sans aucune couverture et la commune ne doit pas pouvoir interdire cette antenne, soit l'antenne est prévue dans une zone avec déjà une couverture par un autre opérateur et là la commune pourrait refuser si l'opérateur n'a pas envisagé de mutualiser le support, donc que les supports existants soient utilisés pour les 4 opérateurs mobiles, et donc que la commune puisse obliger au moins 1 des opérateurs à autoriser l'autre à utiliser son support.
On oblige les opérateurs en terme de couverture, je vois donc pas pourquoi on autoriserai les communes à refuser la couverture, car refuser la couverture irait à l'encontre de la loi.
Donc soit le Conseil d'Etat qui est suprême, déclare la loi illégale et les communes font ce qu'elles veulent, soit le Conseil d'Etat déclare la loi parfaitement légale et les communes doivent alors s'y soumettre sous peine de sanction par l'état, le Conseil d'Etat et l'ARCEP.
Bien d'accord mais au final, les actions en justice font mauvais genre. J'imagine qu'il n'y avait plus d'autres solutions...
On est dans une société où l'on ne peut plus écrire, dire, penser ce que l'on veut. Plus vraiment démocratique à mon sens. Idem pour les antennes, c'est une "monstruosité démocratique" ces actions locales au sens propre.
et les memes personnes vont se plaindre de ne pas capter
Laisse moi devine la municipalité sont tous chez un autre opérateur avec leur Smartphones ?
Je ne sais pas où est prévu cette antenne mais à St Aignan c'était franchement pas top pour Free quand j'y étais.
À l'inverse, une commune peut-elle attaquer Free pour non couverture de son réseau propre ?
La ligne droite est le chemin le plus court d'un point à un autre.
De même, le procès est le chemin le plus court entre une loi et son application. Et si on commence a discuter avec tous les maires rétrogrades qui chipotent pour une antenne sur leur commune, on avancerait pas.
L'application de la loi revient au maire d'une commune sur son territoire. S'il ne l'applique pas, c'est ça un déni de démocratie. Se prendre une décision de justice, voire une amende, ça remet les pendules à l'heure et ça fait réfléchir les autres.
J'en doute fort mais tu peux demander à Free de couvrir ta région, je l'ai fait par Twitter, je ne sais pas si c'est grace à ça mais j'ai été couvert peut de temps après :) bon il n'y a qu'une seule antennes pour l'instant mais ça fonctionne en 4G.
A votre question la réponse est : votre commune est couverte, mais pas complétement, vous devez donc reformuler votre question.
A chacun son petit pylône,... à la longue, je comprends les réticences des communes et de leurs habitants. Il aurait fallu mutualiser les installations mais pour çà, il fallait un État prévoyant et des politiques sérieux (une espèce en voie de disparition).
moi il y a une chose que je ne comprends pas , pourquoi les communes n' investissent pas elle même sur leur terrain ou équipement pour proposer le meilleur emplacement pour les opérateurs et par la même occasion embaucher un loyer qui leur permettrait d'investir dans de l'équipement pour leur commune ...
Ils ont peut-être encore avec des vieux abonnement à 60 euros avec 2 heures d'appels et 60 SMS lol
Dites Free, vous avez attaqué la ville des Lilas (93) en justice ou pas encore? Non parce que avec zéro antenne, on ne va pas loin... Et comme la municipalité s'oppose par principe à l'installation des antennes, il n'y a pas d'autre solution...
Je pense plutôt que "le chemin le plus long est le meilleur raccourci". Moins géométrique certes mais plus empirique voire du confucianisme
Pour moi, si la couverture est partielle...elle n'est pas satisfaisante
, donc ma question reste posée car le service attendu n'est pas rendu 
Et complètement inapplicable si tu veux monter 2000 antennes / an avec des obligations de couverture, en tout cas dans la vraie vie.
Il y a un moment où il faut rappeler les devoirs de chacun y compris par une action en justice, car à laisser faire, on encourage d'autres à faire pareil.
Il n'est pas interdit de réfléchir avant d'écrire.
Portez-vous plainte contre votre boulanger lorsqu'il n'a plus le pain que vous désirez, car là aussi le service n'est pas rendu?
Les obligations d'un opérateur mobile sont définies dans sa licence, et pour le moment Free Mobile les a largement respectées.
Vous dites bien que la réalité ne correspond pas à l'énoncé de votre question.
"Partielle" ne veut pas dire "non couverture".
Portez plainte vous même contre l'opérateur visé, en votre nom et ou au nom d'un collectif de voisin-ne-s
Si votre commune porte plainte dans vos termes qui ne sont pas le reflet de la réalité, la plainte a des grandes chances de ne pas être reçue, voir même de se retourner contre elle.
Sans oublier que l'opérateur visé par vos propos répond parfaitement à ses obligations de couverture, même au delà du calendrier que lui imposent les licences souscrites.
Le plus drôle quand même, ou le plus pathétique, c'est la que l'on voit le niveau d'emmerdeur que vous êtes.
Vous n'êtes pas client chez cet opérateur, puisque vous êtes client d'un autre opérateur qui satisfait totalement à vos usages, vous pouvez donc communiquer avec autrui, par la voix et par la data, et que vous avez le choix d'utiliser d'autres opérateurs couvrant géographiquement votre zone personnel.
Vous avez même écrit sur un autre post, que vous étiez à l'étranger avec l'opérateur que vous avez choisi, et que ce soit la voix ou la data, vous êtes satisfait.
Et vous aurez du mal à démontrer le préjudice financier, vue les offres concurrentielles qu'il y a.
Dans tous les cas, vous vous ferez bouler, le tribunal pourrait bien vous faire payer l'usage abusif de la justice.
Il faudrait peut-être apprendre à lire (ou en prendre le temps) avant de jouer le troll fanboy complétement neuneu ! C'est marqué en gras : dans une zone non couverte par la 3G et la 4G
En tout état de cause, Free fait bien de déposer plainte.
Certains "maires" se sentent pousser des ailes (et quelquefois des cou**es) car ils ont été élus par 52 pékins et demi pour être le maire d'une commune de 58 âmes et 75 vaches.
Nous sommes ici en zone agricole, non couverte ... il ne peut pas refuser cette implantation à moins de se mettre hors la loi (la vraie, pas la sienne). Comme c'est en zone agricole, il ne peut se baser sur "la nocivité des ondes" ou "la dévaluation du prix de maisons".
Mais, peut-être que le fameux "plan d'urbanisme" qu'il cite et sur lequel il se base avait prévu d'étirer l'urbanisation du village dans cette direction ... où se trouverait peut-être des terrains à lui, à la famille ou amis qui seraient, du coup, "moins côtés" ...
ce pylône risque de « compromettre » la mise en application du futur plan d’urbanisme local, a justifié l’avocate de la municipalité, laquelle a fait le choix de réseaux souterrains (électricité, eau …) pour les exploitations agricoles.
C'est sûr que de la téléphonie mobile en souterrain... ça doit intéresser les rats, peut-être ? J'ignore s'il y a un rapport avec les personnes concernées de cette commune.
Pylône de 32m Orange + SFR + Bouygues...
Ça aurait un rapport avec le projet abandonné d'aéroport de notre dame des landes, que je ne serais pas étonné.
Ils sont très très en colère depuis que le projet d'aéroport a été abandonné.
Ça remet pas mal de chose en cause, dont le PLU.
C'est peut-être une manière de faire pression.
Assez de temps perdu.
Ils n'en veulent pas. Free et les autres vont ailleurs.
Bien sur quand ils réclameront, il faudra leur faire payer cher leur connectibilité.
Quand la SNCF s'est déployé il y a plus de 100 ans c'était pareil.
La vraie vie de chacun, c'est ethnocentré car elle est très différente que l'on soit ici ou ailleurs, en 2018, 1990 ou 2040. Toutes ces visions de vraies vies vont changer de mode/pratiques :)
ok. Tu m'excuseras, mais la philo, dans le monde réel, ça sert juste à faire plancher les lycéens au bac.
j'ai autre chose à faire de plus utile.
Tu m'excuseras mais je ne suis pas du tout d'accord avec toi.
Au final il n'y a rien de plus utile (et réel/pragmatique) que de bons concepts. C'est là que repose toute notre société (et pas les individualités) mais un forum n'est surement pas le lieu pour en discuter/échanger.
Avant d'écrire...il faut lire ce que j'ai écris en terme de boutade : "...une commune peut-elle attaquer Free pour non couverture de son réseau propre ?..."
A aucun moment je n'ai pas en mon nom propre.
Et pour parler "d'emmerdeur"...je me souviens d'un pseudo "Normand BZH" qui avant d'être "PREMIUM" naviguait allègrement dans le négatif en invectivant tous les commentaires de chacun...
Pas de leçon à me donner là-dessus....
C'est pourquoi je continue à commenter sur Free Mobile, car j'en étais globalement satisfait avant que les débits en itinérance ne soient drastiquement réduits. J'ose encore espérer que Free améliorera sa couverture avec le 700Mhz et peut-être en rajoutant des antennes 4G, et surtout une beaucoup mieux placée autour de ma commune..., pourquoi pas ? Soyons fous....
Sur le fixe, c'est différent, toujours chez FREE depuis 2001, et avec une V6 actuellement, mais jusqu'à quand ?
Aucune nouvelle de la fibre sur ma commune, et les concurrents avancent vite (ORANGE et SFR).
Comme je le disais depuis longtemps, et cela s'est confirmé avec les chiffres récents, et le revirement de stratégie de FREE...., il y a URGENCE, il faut que FREE réagisse, sous peine de continuer à perdre des abonnés.
Attendons les tarifs de la V7 et les nouvelles propositions...
Je choisirai en toute connaissance de cause
Du bla bla et du bla bla et encore du bla bla
Depuis le temps que vous nous rabachez les oreilles avec je vais finir par choisir, par aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte, les concurrents arrivent vite, finalement pas si vite que ça, depuis le temps que vous en parlez des concurrents, on se demande si le coup de pistolet de départ a été donné un jour en fait.
A la vitesse ou ils arrivent par chez vous les concurrents avec leur fibre, la freebox V8 sera déjà sortie ...
Enfin du bla bla, comme d'habitude.
Pour à la finale, faire encore et toujours la pleureuse doublée en version originale par caliméro ....
Vous avez une nouvelle chimère, ça vous occupe, et ça nous fait des vacances, il y a déjà ça de positif dans l'histoire.
Et puis vous vous essayez à la boutade, il faut bien commencer un jour...
PS : Y aurait il la aussi une certaine frustration concernant les premium ?
Toujours aussi peu d'arguments (bla bla bla) .... et c'est bien dommage, mais assez révélateur...
Pour ce qui est d'être PREMIUM...., aucune frustration..., il suffit de payer 1€49 pour se refaire une virginité...n'est-ce pas ? ...
Que d'arguments, nous sommes tous bleuffés ....
Non, là, ce ne sont pas des "arguments", mais des faits !
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